Les instances décisionnelles de la CCOG sont :

  • Le Conseil Communautaire
  • Le Bureau Communautaire

Les Commissions thématiques sont des instances consultatives qui facilitent la prise de décision de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire est l’organe de décision.
Il règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes.
Il est le seul organe autorisé à :

  • Définir les grandes orientations, la stratégie et les principales actions de la Communauté de Communes.
  • Voter le budget et tous les documents financiers s’y rapportant
  • Créer des Commissions
  • Créer un service public ou commercial dépendant de la Communauté de Communes et quel qu’en soit la forme juridique
  • Exercer les compétences particulières qui lui sont attribuées par le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment celles soumises à des conditions de majorité qualifiée

Le Bureau Communautaire

Le Conseil Communautaire peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau communautaire.

Le Bureau communautaire prend des décisions sur l’avancement des projets et ce dans les limites prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire, et à la demande du président.
Le Président informe régulièrement le Conseil Communautaire sur les travaux réalisés et les actions exercées en son nom par le Bureau.

Les Commissions

Les Commissions sont des groupes de travail et de réflexion qui sont chargés d’analyser et d’émettre des avis sur les dossiers soumis à délibération par le Conseil Communautaire.

Elles se réunissent sur convocation du président de la Commission chaque fois que cela est nécessaire.

Chaque Commission est en charge d’un domaine d’intervention spécifique en lien avec les compétences statutaires et les missions que lui confère le Conseil Communautaire.

Le président de chacune des Commissions informe régulièrement le Conseil Communautaire des missions qui lui ont été confiées.
Il synthétise les propositions faites par sa Commission afin d’éclairer et de conseiller sagement les délégués communautaires sur les choix et décisions à prendre.

Les Commissions n’ont pas de pouvoir décisionnel mais leurs travaux ont pour finalité de faciliter la prise de décision du Conseil Communautaire.