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Informations personnelles

Par information personnelle, on entend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Il s’agit par exemple :

  • d’un nom,
  • d’une adresse postale,
  • d’un numéro de téléphone,
  • d’une adresse électronique.

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Droit Applicable

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Modification des conditions

La CCOG se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement. Dernière modification le 1er Septembre 2016.

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Mise en ligne : le 1er Novembre 2016