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Délibération du Bureau Communautaire :

Vous trouverez dans les intitulés des délibérations son n°, sa date et son lieu de séance et enfin son objet :

Délibérations en 2019

DELIBERATION 1 -01-03-2019 Relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2019

DELIBERATION 2 -01-03-2019 Relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCOG 2011 à 201(article L243-5 du code de juridictions financières) – Contrôle n°2017-0010

DELIBERATION 3 -01-03-2019 Relative à la création de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanias 

DELIBERATION 4 -01-03-2019 Relative au projet d’acquisition de camions de collecte des ordures ménagères 

DELIBERATION 5 -05-04-2019 Relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCOG 2011 à 201(article L243-5 du code de juridictions financières) – Contrôle n°2017-0010

DELIBERATION 8 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget principal 

DELIBERATION 9 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif 2018 du budget principal 

DELIBERATION 10 -12-04-2019 Relative au budget principal : l’affectation de résultat de l’exercice 2018

DELIBERATION 11 -12-04-2019 Relative au budget annexe du Port de l’Ouest : approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2018

DELIBERATION 12 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif du budget annexe du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 13 -12-04-2019 Relative au budget du Port de ‘Ouest : Affectation de résultat de l’exercice 2018

DELIBERATION 14 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de l’immobilier d’entreprises.

DELIBERATION 15 -12-04-2019 Relative au budget annexe du lotissement économique de l’Envol : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 16 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget du PAOG

DELIBERATION 17 -12-04-2019 Relative au budget du PAOG : vote du compte administratif de l’exercice 2018

DELIBERATION 18 -12-04-2019 Relative au budget du PAOG : l’affectation de résultat de l’exercice 2018

DELIBERATION 19 -12-04-2019 Relative à l’approbation du  budget du lotissement économique de l’ENVOL 

DELIBERATION 20 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif 2018 du budget du Lotissement économique de l’ENVOL

DELIBERATION 21 -12-04-2019 Relative au vote du budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal 

DELIBERATION 22 -12-04-2019 Relative au budget SPIC du Port de l’Ouest : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 23 -12-04-2019 Relative au budget annexe de l’immobilier d’entreprises : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 24 -12-04-2019 Relative à la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – exercice 2019 

DELIBERATION 25 -12-04-2019 Relative au vote du budget primitif 2019 du budget annexe du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)

DELIBERATION 26 -12-04-2019 Relative au budget annexe du lotissement économique de l’ENVOL : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 27 -12-04-2019 Relative à la création et au vote du budget primitif 2019 – budget annexe du lotissement économique WOLFF à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 28 -12-04-2019 Portant attribution de subvention au titre de la création du budget primitif 2019 de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 29 -12-04-2019 Relative à la Création de 2 emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des services (strate 40 à 150 000 habitants)

DELIBERATION 30 -12-04-2019 Relative au tableau des effectifs pour le Conseil Communautaire 

DELIBERATION 31 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération 44/2016 – Délégation du Conseil Communautaire en matière de marchés publics à la Présidente et au bureau Communautaire

DELIBERATION 32 -12-04-2019 Relative à la participation de la CCOG à la 21ème édition du Salon du Tourisme et des Loisirs de  Guyane

DELIBERATION 33 -12-04-2019 Relative à la nomination des administrateurs du comité de direction de l’Office de Tourisme de la Communauté de Commues de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 34 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération n°42/2014 – Nomination d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Mme Sophie CHARLES, Titulaire au sein du Comité de Tourisme de la Guyane

DELIBERATION 35 -12-04-2019 Relative à la nomination des représentants de la CCOG à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi CCES du plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

DELIBERATION 36 -12-04-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG à l’association AMORCE

DELIBERATION 37 -12-04-2019 Relative au contrat de Convergence Etat -CCOG concernant les investissements liés à l’environnement

DELIBERATION 38 -12-04-2019 Relative à la fin de l’élaboration du schéma Directeur Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG)

DELIBERATION 39 -12-04-2019 Relative au marché construction des centrales électriques hybrides de Maripa-Soula – Lot n°1 : Elaé, Cayodé – renonciation partielle aux pénalités de retard

DELIBERATION 40 -12-04-2019 Relative au marché construction des centrales électriques hybrides de Maripa-Soula – Lot n°2 : Villages d’Antecume Pata, de Twenké/Taluhen et de Pidima – renonciation partielle aux pénalités de retard

DELIBERATION 41 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération n°37/2014 – Nomination d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Mme Sophie CHARLES, memebre au sein de la Commission Portuaire

DELIBERATION 42 -12-04-2019 Relative à la demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 SPIC Port de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 43 -13-05-2019 Précision sur l’absence de quorum pour la tenue et les avis pris par les commissions thématiques et consultatives de la CCOG 

DELIBERATION 44 -13-05-2019 Relatif au vote des taux d’impôts locaux 2019 : reconduction des taux de 2018 

DELIBERATION 45 -13-05-2019 Relatif au vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019

DELIBERATION 46 -13-05-2019 Relatif à la création et à la compostion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) – modifiant la délibération n°125/2016 du 30 juin 2016 concernant la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 

DELIBERATION 47 -13-05-2019 Relatif à la reconduction du contrat de partenariat de vérification sélective des locaux pour la fiablisation des valeurs locatives des locaux d’habitation et professionnels et pour l’optimisation des bases fiscales 

DELIBERATION 48 -13-05-2019 Pour les modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les agents, les élus de la CCOG et pour les personnes extérieures pour l’année 2019

DELIBERATION 49 -13-05-2019 Portant mandat spécial pour les journées de l’Interco Outre-Mer et l’agglo Hérault Méditerranée

DELIBERATION 50 -13-05-2019 Relatif à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, du financier et du service développement économique 

DELIBERATION 51 -13-05-2019 Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent selon les articles 3-1, 3-2, 3-3 1°, 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984

DELIBERATION 52 -13-05-2019 Relative au partenariat entre la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais et le Comité Régional du Cyclisme de la Guyane 

DELIBERATION 53 -13-05-2019 Portant sur l’autorisation de signature du marché de gardiennage et de surveillance de divers équipements communautaires – lot 1 et 2

DELIBERATION 54 -13-05-2019 Relative à la création d’une commission « Ad Hoc » suivi des régles 

DELIBERATION 55 -19-06-2019 Relative à la répartition « dérogatoire libre »du fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) pour un prélèvelent de 30 000€ au profit de la Commune de SAÜL pour l’année 2019

DELIBERATION 56 -19-06-2019 Relative à la répartition « dérogatoire libre »du fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour un reversement de 30 000€ au profit de la Commune de SAÜL pour l’année 2019

DELIBERATION 57 -19-06-2019 Relative au budget principal : Décision Modificative (D/M) N°1 2019 – à la suite de la notification de la dotation d’uncommunalité 2019 et des informations du fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) de 2019 

DELIBERATION 58 -19-06-2019 Relative au budget du Port de l’Ouest : Modification de la délibération n°2019-13 d’affectation de résultat de l’exercice 2018 – à la suite d’une erreur matérielle 

DELIBERATION 59 -19-06-2019 Relative au budget du Port de l’Ouest : Décision Modificative N°1 – 2019

DELIBERATION 60 -19-06-2019 Portant mandat spécial pour la prise en charge des frais de déplacement de la Présidente au 28ème Congrès de l’ACCD’OM en France Hexagonale 

DELIBERATION 61 -19-06-2019 Relative à l’accompagnement du prix spécial « Jeune Historien Guyanais » Ecole élémentaire Capitaine Louis FOFI – Papaïchton 

DELIBERATION 62 -19-06-2019 Relative la mise en oeuvre de la compétence « Promotion du Tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme Communautaire »

DELIBERATION 63 -19-06-2019 Relative à la modification de la délibération n°124/2016 du 16 décembre 2016 autorisant l’avenant à la convention de gestion de la compétence promotion du Tourisme passée avec les communes membres ayant un office de tourisme ou un service de Tourisme 

DELIBERATION 64 -19-06-2019 Relative à l’approbation de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais (OTOG) 

DELIBERATION 65 -19-06-2019 Relative à la convention de mandat entre la Commune de Saül et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour la reconstruction à l’identique de la Maison AGASSO et de ses annexes

DELIBERATION 66 -19-06-2019 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SASU « Le relais BARCAREL » pour la réhabilitation d’une maison à Saint-Laurent du Maroni pour y aménager 8 studios meublés et équipés

DELIBERATION 67 -19-06-2019 Portant sur l’aménagement des abords du centre Multiservices de Papaïchton

DELIBERATION 68 -19-06-2019 Relative à l’électrification de divers secteurs sur la Commune de Grand-Santi programme 2019/2020

DELIBERATION 69 -19-06-2019 Relative à la modification des horaires d’ouverture au public et des horaires de travail des agents du PAOG 

DELIBERATION 70 -19-06-2019 Relative à la mise en place des tarifs de l’activité transport d’animaux vivants

DELIBERATION 71 -19-06-2019 Relative à la révision des tarifs de l’activité de transport de carcasses

DELIBERATION 72 -19-06-2019 Relative à la révision des tarifs de l’activité de transport de carcasses

DELIBERATION 73 -19-06-2019 Relative à la modification des statuts de la régie du PAOG

DELIBERATION 74 -19-06-2019 Relative à la demande de subvention PDRG pour l’acquisition d’une remorque frigorifrique à froid autonome pour le transport de carcasses et d’une bétaillère pour le transport des animaux vivants

DELIBERATION 75 -19-06-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG à l’Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoireales (AFIGESE)

DELIBERATION 76 -19-06-2019 Relative à la fixation du siège administratif de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 77 -27-09-2019 Relative au mandat spécial à M. Jean-Paul FEREIRA, 1er Vic-Président pour participer à la signature du contrat de convergence dans les jardins du ministère de l’Outre-Mer à Paris 

DELIBERATION 78 -27-09-2019 Relative au mandat spécial à Mme Sophie CHARLES pour assister aux diverses réunions ) paris du 6 au 10 juillet 2019

DELIBERATION 79-1 -27-09-2019 Portant définition de l’intérêt communautaire – Annule et remplace la délibération n°75-2018 du 10 décembre 2018 portant d »finition de l’intérêt communautaire et harmonisation des stauts

DELIBERATION 79 -27-09-2019 Portant modification des compétence stutaires 2019 de la Communauté de Communes de l’Oest Guynais 

DELIBERATION 80 -27-09-2019 Modifiant la délibération n°2019-50/CCOG-RH relatif à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, du service funancier et du service développement économique 

DELIBERATION 81 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Compagnie KS and CO- KOKOLAMPOE. Dans le cadre du festival  » Les Tréteaux du Maroni 2019″

DELIBERATION 82 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Zig-Zag Prod. Dans le cadre de la 11ème édition de la Nuit du Conte 2019

DELIBERATION 83 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association LAVI DAN BWA

DELIBERATION 84 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de Saül dans le cadre du projet Arts et Cultures 

DELIBERATION 85 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Cosma Boxing Club. Dans le cadr du gala de boxe International 2019

DELIBERATION 86 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Cosma Rugby Club 

DELIBERATION 87 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Vélo Club Maroni. Pour l’organisation du Grand Prix de l’Ouest 

DELIBERATION 88 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association AFIIKAN LUTU. Dans le cadre de la 16ème édition du Festival Pangi Uman 2019

DELIBERATION 89 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association ESPEKI. Dans le cadre de la 11ème édition des Journées de la Culture Bushinengue 

DELIBERATION 90 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association GRAINES D’ACROBATES. Dans le cadre du projet EUROGYM 2020

DELIBERATION 91 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association AFIFAC. Dans le cadre de la 1ère édition du Festival International du Film d’Amazonie et de la Caraïbe

DELIBERATION 92 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association MAISON DES LYCEENS du lycée Léopold ELFORT de Mana dans le cadre du projet CONTAIN’air 

DELIBERATION 93 -27-09-2019 Portant sur un partenariat ente le CCOG et la Société de production 5° Nord Productions 

DELIBERATION 94 -27-09-2019 Portant sur un partenariat de Co-Organisation de la 15ème édition des Jeux Kali’na 2019 entre la CCOG et la Commune de Awala-Yalimapo 

DELIBERATION 95 -27-09-2019 Autorisant la Présidente de la CCOG à signer le contrat « Territoires d’industrie »

DELIBERATION 96 -27-09-2019 Relative au Contrat de Convergence Etat-CTG-ADEME-EPCI de Guyane concernant les investissements liés à l’environnement 

DELIBERATION 97 -27-09-2019 Relative à la nouvelle tarification pour les prestations de services de l’Atelier de transformation Végétale 

DELIBERATION 98 -27-09-2019 Portant Convention de Groupement des Commandes pour l’élaboration du projet de création du Syndicat Mixte Départemental d’Energie de Guyane (SMEGUY)

DELIBERATION 99 -07-11-2019 Portant Mandat spécial à la Présidente, accompagnée des maires ou de leurs représentants (Grand-Santi, Papaïchton et Maripa-Soula) et du 1er Vice-Président, Chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour participer à une réunion de travail avec le Ministère des Outre-Mer concernant l’incendie de la décharge de Maripa-Soula et de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le Maroni le lundi 07 ocotbre 2019 à Paris

DELIBERATION 100 -07-11-2019 Portant créaion SMEGUY ( Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane) – adhésion – Périmtre et statuts 

DELIBERATION 101 -07-11-2019 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2020 le quart des crédits ouverts en 2019 au titre des dépense d’investissement 

DELIBERATION 102 -07-11-2019 Relative au tableau des effectifs au 30 octobre 2019 

DELIBERATION 103 -07-11-2019 Relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

DELIBERATION 104 -07-11-2019 Convention partenariale MAESTRO, Modélisation du Transport Sédimentaire dans l’Estuaire du Maroni

DELIBERATION 105 -07-11-2019 Relative à l’électrification du PK7 à Awala-Yalimapo

DELIBERATION 106 -07-11-2019 Relative à l’électrification du PK1 RD8 Mana

DELIBERATION 107 -07-11-2019 Relative à l’electrification des secteurs de Mana – Programme 2020

DELIBERATION 108 -12-12-2019 Portant mandat spécial à M. Jean-Paul FEREIRA, 9ème Vice-Président pour participer à un rendez-vous sur la Dynamique du littoral du 11 au 16 septembre 2018 à Paris

DELIBERATION 109 -12-12-2019 Portant mandat spécial à M. Bernard BRIEU, 1er Vice-Président et Mme Arlène BOURGUIGNON, 8ème Vice-Présidente pour participer au 29ème Congrès de l’ADCF du 5 au 7 octobre 2018 à Paris – Deauville

DELIBERATION 111 -12-12-2019 Relative au transfert de personnel de la Commune de Mana suite au transfert de compétences « Promotion du Tourisme »

DELIBERATION 112 -12-12-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG au Comité National des Actions Sociales (CNAS)

DELIBERATION 113 -12-12-2019 Relative à la modification de la délibération 2019-31/CCOG – JUR- Délégation du Conseil Communautaire en maière de marchés publics à la Présidente et au Bureau Communautaire 

DELIBERATION 114 -12-12-2019 Portant sur un partenariat de production d’un sport de prévention entre la CCOG et l’Association SOLEY PRODUCTION

DELIBERATION 115 -12-12-2019 Relative à l’approbation du Budget primitif 2020 de l’Office de Tourisme de l’Ouest Gyuyanais (OTOG) (Instruction budgétraire M.4)

DELIBERATION 116 -12-12-2019 Relative à la convention de partenariat du programme « Action Coeur de Ville » et son évolution vers un Opération de Revitalisation de Territoire sur la Commune de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 117 -12-12-2019 Relative à la réponse à l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation 2019 – 2020 dans le cadre du SDAOG

DELIBERATION 118 -12-12-2019 Portant sur l’attribution d’un fonds de concours pour la construction de la Maison de l’Agricultre dans le cadre du Schéma Directeur de Développement Agricole de Maripa-Soula

DELIBERATION 119 -12-12-2019 Relative à l’electrification du secteur RD9 Commune de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 120 -12-12-2019 Modifiant la délibération N° 08/2005 du 19 février 2005 relative au vote de la dotation de compensation aux communes membres de la CCOG pour l’exercice 2005 à la suite du transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.

DOB-2019-CC du 01 mars 2019

Délibérations en 2020

DELIBERATION 01 -07-02-2020 Modalités de prise en charge des frais de déplacement pour les agents, élus et pour les personnes extérieures, pour l’année 2020

DELIBERATION 02 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget principal

DELIBERATION 04 -07-02-2020 Affectation de résultat de l’exercice 2019 du budget principal

DELIBERATION 05 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 06 -07-02-2020 Budget du Port de l’Ouest : vote du compte administratif de l’exercice 2019

DELIBERATION 07 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget annexe de l’immobilier d’entreprises

DELIBERATION 08 -07-02-2020  Vote du compte administratif de l’exercice 2019- budget annexe de l’immobilier d’entreprises

DELIBERATION 09 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du PAOG

DELIBERATION 10 -07-02-2020 Vote du compte administratif de l’exercice 2019 du PAOG

DELIBERATION 11 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 de la ZAE de l’envol 

DELIBERATION 12 -07-02-2020 Vote du compte administratif de la ZAE de l’envol 

DELIBERATION 13 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 14 -07-02-2020 Vote du compte administratif de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 15 -07-02-2020 Vote des taux d’impôts locaux 2020 : reconduction des taux

DELIBERATION 16 -07-02-2020 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagéres 2020 – reconduction des taux de 2019

DELIBERATION 17 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal

DELIBERATION 18 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 19 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe de l’immobilier d’entreprises

DELIBERATION 20 -07-02-2020 Subvention d’équilibre du budget principal au busget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – Exercice 2020

DELIBERATION 21 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe du PAOG

DELIBERATION 22 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe du lotissement de l’Envol à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 23 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe de la ZAE WOLFF à Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 24 -07-02-2020 Subvention d’équilibre du budget principal au budget de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais – Exercice 2020

DELIBERATION 25 -07-02-2020 Fixation du montant provisoire des attributions de compensations pour l’exercice 2020

DELIBERATION 26 -07-02-2020 Convention de gestion intégrale de la Zone d’Activité Economique WOLFF par la Commune de Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 27 -07-02-2020 Application de pénalités à l’entreprise G2C, dans le cadre du marché de collecte des ordures ménagères sur les commune d’Awala-Yalimapo, Mana, Saint-Laurent du Maroni Apatou n°2016-18-AO-ENV

DELIBERATION 28 -07-02-2020 Opération d’électrification du PK1 sur la RD8. Modification du plan financeur 

DELIBERATION 29 -07-02-2020 Approbation du Schéma de Développement Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG)

DELIBERATION 30 -07-02-2020 Relative au recrutement – Chargé de mission – Animation du Schéma du Développement Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG) – Grade d’ingénieur Territorial 

DELIBERATION 31 -07-02-2020 Relative à l’accompagnement du dispositif d’appui à l’encdrement des structures agricoles de l’Ouest 

DELIBERATION 32 -07-02-2020 Relative à la tarification pour les prestations et services de l’atelier de découpe 

DELIBERATION 33 -07-02-2020 Relative à la poursuite des actions du dispositif d’appui à la filière agrotransformation de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 34 -07-02-2020 Relative à l’opération d’augmentation de l’espace de stockage au Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 35 -07-02-2020 Relative à l’animation gestion du GAL du Nord-Ouest – Juillet 2020 à Mars 2021 – Plan de financement 

DELIBERATION 36 -07-02-2020 Relative à l’atribution d’une subvention annuelle 2020 à l’union des entrepreneurs de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 37 -07-02-2020 Relative à l’approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 – budget de l’EPIC – Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 38 -07-02-2020 Relative au vote du compte administratif de l’exercice 2019 de l’EPIC – Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 39 -13-11-2020 Portant sur l’élection du Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 40 -13-11-2020 Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau 

DELIBERATION 41 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 42 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 43 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 3ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 44 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 45 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 5ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 46 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 6ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 47 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 7ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 48 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 49 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 1er Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 50 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 2ème Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 51 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 3ème Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 52 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 4ème Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 53 -13-11-2020  Portant sur l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

DELIBERATION 54 -13-11-2020  Portant sur l’élection des membres de la Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

DELIBERATION 55 -13-11-2020  Portant Désignation des conseillers communautaires au sein d’un Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane (SMEGUY)

DELIBERATION 56 -13-11-2020 Portant désignation des conseillers communautaires au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Guyane (SMPNRG) 

DELIBERATION 57 -13-11-2020 Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidene de la Communauaté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 58 -13-11-2020 Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau Communautaire

DELIBERATION 59 -13-11-2020 Relative aux délégations du Conseil Communautaire en matière de marchés publics au Président et au Bureau Communautaire 

DELIBERATION 60 -13-11-2020 Relative à la création de la commission et à la désignation de ses membres pour les délégations du service public 

DELIBERATION 61 -30-11-2020 Relative au budget principal : Décision Modificative  (D.M) N°3 2020

DELIBERATION 62 -30-11-2020 Relative au budget principal : Décision Modificative  (D.M) N°3 2020

DELIBERATION 63 -30-11-2020 Relative au budget annexe de l’immobilier d’entreprise – Décision Modificative (D.M) N°1 2020

DELIBERATION 64 -30-11-2020 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2021 le quart des crédits ouverts en 2020 au titre des dépenses d’investissement 

DELIBERATION 64 -30-11-2020 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2021 le quart des crédits ouverts en 2020 au titre des dépenses d’investissement 

DELIB ERATION 65 -30-11-2020 Portant création des commissions thématiques intercommunales 

DELIBERATION 66 -30-11-2020 Portant détermination de la composition thématiques intercommunales de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 67 -30-11-2020 Fixant les indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des éventuels conseillers délégués 

DELIBERATION 68 -30-11-2020 Portant désignation des conseillers communautaires au sein d’organismes éxtrieurs 

DELIBERATION 69 -30-11-2020 Création des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 

DELIBERATION 70 -30-11-2020 Relatif à la création de divers emplois 

DELIBERATION 71 -30-11-2020 Participation de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 72 -18-12-2020 Relative au droit à la formation des élus 

DELIBERATION 73 -30-11-2020 Relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus de la Communauaté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 74 -18-12-2020 Relative aux modalités de prise en charge des frais de séjour et de déplacement des agents de la CCOG et des intervenants extérieurs 

DELIBERATION 75 -18-12-2020 Relative aux modalités de prise en charge des frais de séjour et de déplacement des agents de la CCOG et des intervenants extérieurs 

DELIBERATION 76 -18-12-2020 Relative à l’opération d’électrification du bourg de Grand-Santi

DELIBERATION 77 -18-12-2020 Relative au projet d’acquisition d’une presse à balles sur la commune de Papaïchton et de 3 modules d’alimentaire des presses à balles 

DELIBERATION 78 -18-12-2020 Relative au projet d’extension des capacités de stockage et aménagements sur l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 79 -18-12-2020 Relative à la désignation de conseillers au conseil d’exploitation de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 80 -18-12-2020 Portant désignation des Conseillers Communautaires au sein d’organismes extérieurs 

PV – Installation Conseil Communautaire du 13 novembre 2020

Délibérations en 2021

DELIBERATION 01 -15-01-2021 Relative à l’Avenant à la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour la mise en oeuvre d’aides économiques dans le cadre du fonds d’urgence économique des territoires de Guyane (FUETG 2020 )

DELIBERATION 02 -15-01-2021 Relative à la création d’une indemnisation des usagers en cas de saisie de carcasse / viande relative à une problématique interne au PAOG

DELIBERATION 03 -15-01-2021 Relative à la demande de subvention via le plan de relance : Modernisation des abattoirs 

DELIBERATION 04 -15-01-2021 Relative à l’avenant de la Convention partenariale MAESTRO SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 05 -15-01-2021 Relative à la réalisation d’une plateforme de stockage de colis lourds SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 06 -15-01-2021 Relative à la demande de subvention au titre du plan de relance  » France Relance « 

DELIBERATION 07 -15-01-2021 Relative au projet d’Acquisition des équipements nécessaires au fonctionneent des UTD du fleuve Maripa-Soula ( Bourg et Pk6 ) – Papaïchton – Grand-Santi 

DELIBERATION 08 -15-01-2021 Relative au projet des travaux d’aménagements et équipements de la déchetterie de l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 09 -15-01-2021 Relative au projet de réhabilitation de la one intermédiraire sur l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 10 -15-01-2021 Relative au plan de financement de l’ISDnD de Maripa-Soula

DELIBERATION 11 -15-01-2021 Relative aux modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service

DELIBERATION 12 -15-01-2021 Portant instauration d’une gratification des stgiaires de l’enseignement supérieur

DELIBERATION 13 -15-01-2021 Relative à la création d’un emploi non permanent – Contrat de projet

DELIBERATION 14 -15-01-2021 Portant désignation et modification de désignation des Conseillers Communautaires au sein de d’organismes extérieurs 

DELIBERATION 15 -18-02-2021 Portant sur l’élection d’un Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 16 -18-02-2021 Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

DELIBERATION 17 -18-02-2021 Rapport sur la situation situation en matière de développement durable 

DELIBERATION 18 -18-02-2021 Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la Communauté de Communes et des budgets annexes, Exercice budgétaire 2021

DELIBERATION 19 -18-02-2021 Instaurant le télétravail 

DELIBERATION 20 -18-02-2021 Relative à la création d’une commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

DELIBERATION 21 -18-02-2021 Relative au marché travaux de création d’un ouvrage accostage du BAC international à Saint-Laurent du Maroni, renonciation aux pénalités de retard 

DELIBERATION 22 -18-02-2021 Relative à la participation de la CCOG à l’actionnariat de la nouvelle SAFER de Guyane 

DELIBERATION 23 -18-02-2021 Relative au plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de la Zone Artisanale Gaston CESAIRE à Mana 

DELIBERATION 24 -18-02-2021 Relative à l’obligation de découpe selon le poids de l’annimal 

DELIBERATION 25 -18-02-2021 Relative au projet d’acquisition d’une presse à balles sur l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 26 -18-02-2021 Portant désignation des conseillers communautaires au sein du Conseil maritime ultra-marin 

DELIBERATION 27 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 du budget principal 

DELIBERATION 28 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 29 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 30 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest 

DELIBERATION 31 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 de la ZAE L’ENVOL 

DELIBERATION 32 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 33 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 du budget principal 

DELIBERATION 34 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 35 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 36 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 37 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 de la  ZAE l’ ENVOL

DELIBERATION 38 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 de la  ZAE WOLFF

DELIBERATION 39 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat du budget principal 

DELIBERATION 40 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat du Port 

DELIBERATION 41 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat Immobilier

DELIBERATION 42 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat PAOG

DELIBERATION 43 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat ZAE ENVOL

DELIBERATION 44 -31-03-2021 Relative au vote des taux de fiscalité de l’année 

DELIBERATION 45 -31-03-2021 Relative au vote des taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 

DELIBERATION 46 -31-03-2021 Relative à la Subvention du budget Principal au Port de l’Ouest 

DELIBERATION 47 -31-03-2021 Relative à la Subvention du budget Principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – Exercice 2021 

DELIBERATION 48 -31-03-2021 Relative à la Subvention du budget Principal à l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais (OTOG) 

DELIBERATION 49 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 du budget principal 

DELIBERATION 50 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 du Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 51 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 52 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 53 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 de la ZAE l’ ENVOL 

DELIBERATION 54 -31-03-2021 Relative à la gracieuse du comptable public pour les exercices 2012 à 2015 

DELIBERATION 55 -31-03-2021 Relative à la gracieuse du comptable public pour les exercices 2012 à 2013

DELIBERATION 56 -31-03-2021 Relative à la participation de la CCOG au financement des travaux de construction de la station de recherche de l’Ouest Guyanais – SROG –

DELIBERATION 57 -31-03-2021 Relative à la création du responsable de production d’abattoir 

DELIBERATION 58 -31-03-2021 Relative à la création de projet 

DELIBERATION 59 -31-03-2021 Relative à la modification de la délibération n°2020-70/CCOG-RH sur la création d’emplois permanents et non permanents 

DELIBERATION 60 -31-03-2021 Relative à la fixation du tableau des effectifs 

DELIBERATION 61 -31-03-2021 Relative à la modification du plan de financement de l’opération 1708 – Travaux d’Aménagement du franchissement du Maroni phase 2

DELIBERATION 62 -31-03-2021 Relative à la demande de subvention Plan de relance pour l’opération d’aménagement d’une plateforme de stockage SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 63 -31-03-2021 Relative à la désignation des membres du Conseil d’exploitation SPIC Port de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 64 -31-03-2021 Relative à la convention cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – NPNRU

DELIBERATION 65 -31-03-2021 Portant attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement Immobilier d’entreprises à la SASU « NOYA OUEST POISSONNIERE » pour la rénovation et mise en norme d’un local 

DELIBERATION 66 -31-03-2021 Portant sur Remplacement d’un conseiller communautaire au sein de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 67 -31-03-2021 Relative à la modification statuaire de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 68 -31-03-2021 Relative à la modification statuaire de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 69 -31-03-2021 Relative au programme d’électrification rurale 2021 de la CCOG

DELIBERATION 70 -31-03-2021 Relative à la charte d’engagement VIH et Hépatites portée par l’ACCD’OM pour promouvoir la prévention et le dépistage des populations d’Outre-Mer 

DELIBERATION 71 -12-05-2021 Relative à l’inscription du carnaval de Guyane et ses spécificités au patrimoine mondial de l’UNESCO

DELIBERATION 72 -12-05-2021 Relative à la décision modificative N°1 Budget Principal 

DELIBERATION 73 -12-05-2021 Relative à la création d’emplois non permanents – Contrat de projet

DELIBERATION 74 -12-05-2021 Relative à la modification de la délibération n°2018-44/CCOG-RH portant création d’un emploi d’adjoint au responsable des ressources humaines 

DELIBERATION 75 -12-05-2021 Relative à la modification des statuts de la régie SPIC Port de l’Ouest Guynais 

DELIBERATION 76 -12-05-2021 Relative à la désignation des membres suppléants du conseil d’exploitation SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 77 -12-05-2021 Relative à la cession immobilière d’une parcelle et d’un bâti à saint-Laurent du Maroni à la société EGTA

DELIBERATION 78 -12-05-2021 Donnant autorisation à la Présidente de signer le procès-verbal de mise à disposition de l’ancien Office de Tourisme d’Apatou à la CCOG

DELIBERATION 79 -12-05-2021 Relative à la validation de la convention d’objectifs et de moyens entre la CCOG et l’OTOG

DELIBERATION 80 -12-05-2021 Relative à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) de la CCOG

DELIBERATION 81 -12-05-2021 Portant désignation du conseiller d’administration de la SA SAFER de Guyane

DELIBERATION 82 -12-05-2021 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour signature du marché n°2021-06-AO-ENV « Travaux de création de 3 casiers de stockage des déchets et des ouvrages annexes sur le site de l’ISDnD de l’Ouest, route de Paul ISNARD à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 83 -12-05-2021 Relative à la demande de financement des actions de l’atelier de transformation végétale via plusieurs appels à projets 

DELIBERATION 84 -12-05-2021 Relative à la création d’un service de location de remorque frigorifique et de sa tarification à destination des usagers du PAOG

DELIBERATION 85 -24-09-2021 Portant sur l’élection de deux membres au Bureau Communautaire 

DELIBERATION 86 -24-09-2021 Portant modification de la Délibération N°2020-66/CCOG-DG « Portant détermination de la composition des Commissions thématiques intercommunales de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais »

DELIBERATION 87 -24-09-2021 Portant modification de la délibération N°2020-68/CCOG-DG « Portant désignation des conseillers communautaires au sein d’organismes extérieurs »

DELIBERATION 88 -24-09-2021 Relative aux mandats spéciaux accordés à divers élus

DELIBERATION 89 -24-09-2021 Relative au budget principal CCOG : Décision modificative (D.M) N°2 2021

DELIBERATION 90 -24-09-2021 Relative à la décision modificative (D.M) N° 1 – PORT DE L’OUEST

DELIBERATION 91 -24-09-2021 Relative à la régularisation des comptes de retenues de garanties non levées sur l’ensemble des budgets de la CCOG 

DELIBERATION 92 -24-09-2021 Relative à la modification de la délibération N°05/2009 du 10 janvier 2009 « Portant sur la création d’un emploi de responsable du service informatique »

DELIBERATION 93 -24-09-2021 Relative à la création d’un emploi non permanent au titre du projet petites villes de demain 

DELIBERATION 94 -24-09-2021 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature du marché n°2021-11-AO-SENV « Travaux de création de 3 casiers de stockage des déchets et des ouvrages annexes sur le site de l’ISDND de l’Ouest, route de Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni : Horizon drainant »

DELIBERATION 95 -24-09-2021 Relative à la rétrocession de la voirie et des espaces communs de la ZAE l’Envol 

DELIBERATION 96 -24-09-2021 Relative à l’opération lotissement économique ZAE l’Envol rue Edgard Milien à Saint Laurent du Maroni 

DELIBERATION 97 -24-09-2021 Relative à l’affectation de la parcelle AI 1855 à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 98 -24-09-2021 Relative à l’animation du GAL Nord- Ouest Guyane, programme LEADER de mai à décembre 2021

DELIBERATION 99 -24-09-2021 Relative au projet de réception des unités de traitement des déchets sur les Communes de Grand-Santi, Papaïchton et Maripa-Soula 

DELIBERATION 100 -24-09-2021 Relative au projet d’acquisition de trois chargeurs télescopiques pour le traitement des déchets sur les Communes de Papaïchton, Maripa-Soula et l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 101 -08-11-2021 Portant adoption du règlement intérieur du conseil communautaire 

DELIBERATION 102 -08-11-2021 Appel à la désignation pour le renouvellement de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane (CRSA) 

DELIBERATION 103 -08-11-202 1 Désignation des représentants au Collège électorale : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à la Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

DELIBERATION 104 -08-11-2021 Relative à lun mandat spécial accordé à un élu pour les états généraux de l’habitat dans le cadre des Petites Villes de Demain du 25 au 26 novembre 2021 à Paris 

DELIBERATION 105 -08-11-2021 Relative à l’adhésion des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France

DELIBERATION 106 -08-11-2021 Relative à la modification de la délibération n°2018-02/CCOG-RH relative à l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 

DELIBERATION 107 -08-11-2021 Relative à l’instauration des titres restaurants à la CCOG 

DELIBERATION 108 -08-11-2021 Relative à l’adhésion de la CCOG au comité national de l’action sociale

DELIBERATION 109 -08-11-2021 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature de bons de commande permettant d’assurer la continuité des collectes d’ordures ménagères sur la Commune de Maripa-Soula durant la période de transition entre deux marchés. 

DELIBERATION 110 -08-11-2021 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature de bons de commande permettant d’assurer la continuité des collectes d’ordures ménagères sur la Commune de Papaïchton (Bourg, Loka et Boniville ) durant la période de transition entre deux marchés. 

DELIBERATION 111 -08-11-2021 Relative à la prise en charge des frais de déplacement d’une délégation à l’assemblée générale de LEADER France et au congrès national des Groupements d’Action Locale les 8 et 9 novembre 2021 à TROYES 

DELIBERATION 112 -08-11-2021 Relative à l’engagement de l’étude d’accompagnement à la mise en oeuvre de la compétence GEMPAI et l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)  

DELIBERATION 113 -08-11-2021 Relative à la prise en charge des frais de déplacement liés au voyage d’étude Agro-transformation en Guadeloupe organisé par la CCOG-PAOG  

DELIBERATION 114 -08-11-2021 Relative à l’attribution par la CCOG d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SAS Lawa Fuel  

Délibérations en 2022

DELIBERATION 1 -12-01-2022 Portant modification de la délibération n°2020-68 relative à la désignation des conseillers communautaires au sein d’organismes extérieurs 

DELIBERATION 2 -12-01-2022 Portant modification de la délibération n°2021-102/CCOG-DG Appel à la désignation pour le renouvellement de la Conférence Régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane (CRSA)

DELIBERATION 3 -12-01-2022 Relative au rapport quinquenal sur les attributions de compensation 2016-2020

DELIBERATION 4 -12-01-2022 Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

DELIBERATION 5 -12-01-2022 Rapport de situation en matière de développement Durable 

DELIBERATION 6 -12-01-2022 Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la Communauté de Communes et les budgets annexes 

DELIBERATION 7 -12-01-2022 Relative à la création d’un emploi de chargé de transition énergétique – Plan climat air énergie territorial 

DELIBERATION 8 -12-01-2022 Relative à la création d’un emploi de chargé de mission développement territorial

DELIBERATION 9 -12-01-2022 Relative à la modification de la délibération n°2018-02/CCOG-RH instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

DELIBERATION 10 -12-01-2022 Portant sur une demande d’aide à l’investissement immobilier d’entreprises – SCI « Pôle d’activité » – 

DELIBERATION 11 -12-01-2022 Portant sur la modification du plan de financement prévisionnel de l’opération relative à l’aménagement touristique des abords du Centre Multiservices d’Awala-Yalimapo

DELIBERATION 12 -12-01-2022 Relative au lancement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

DELIBERATION 13 -12-01-2022 Relative à la mise en place d’un projet de territoire : Une stratégie de développement local sur le territoire de la CCOG – OS5 et LEADER

DELIBERATION 14 -02-02-2022 Création d’une commission spéciale pour l’étude des possibilités de relocalisation du siège de la CCOG et d’implantation d’une antenne de la CCOG sur le Haut Maroni 

DELIBERATION 15 -02-02-2022 Modification de la Délibération N°2020-55/CCOG-DG Portant désignation des conseillers communautaires au sein d’un Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane ( SMEGUY)

DELIBERATION 16 -02-02-2022 Relative à la fixation du tableau des effectifs 

DELIBERATION 17 -02-02-2022 relative aux Délégations du Conseil communautaire en matière de marchés publics au (à la) Président(e) et au Bureau communautaire

DELIBERATION 18 -02-02-2022 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature du marché n°2021-13-AO-SENV «Acquisition de matériel de presse, de compaction et d’enrubannage de déchets, Accessoires, Consommables, Pièces Détachées et Maintenance»

DELIBERATION 19 -02-02-2022 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature de l’avenant n°2 du marché 2017-23-AO-ENV « COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET LOCATION ENLEVEMENT DE BENNES A DECHETS SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA YALIMAPO ET SAINT LAURENT DU MARONI- LOT 1 : DECHETS ENCOMBRANTS »

DELIBERATION 20 -02-02-2022 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature de l’avenant n°1 du marché 2017-23-AO-ENV « COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET LOCATION ENLEVEMENT DE BENNES A DECHETS SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO ET SAINT LAURENT DU MARONI-LOT 2: DECHETS VERTS»

DELIBERATION 21 -02-02-2022 Modification de la délibération N° 2021-77 /CCOG-SDET du 12-05-2021, relative à la cession immobilière d’une parcelle et d’un bâti à Saint-Laurent du Maroni à la société EGTA

DELIBERATION 22 -02-02-2022 Relative à l’animation du GAL Nord-Ouest Guyane, programme LEADER de janvier à décembre 2022

DELIBERATION 23 -03-03-2022 Relative au COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION 24 -03-03-2022 Relative au COMPTE DE GESTION 2021 DU PORT DE L’OUEST

DELIBERATION 25 -03-03-2022 Relative au COMPTE DE GESTION 2021 DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

DELIBERATION 26 -03-03-2022 Relative au COMPTE DE GESTION 2021 DU POLE AGROALIMENTAIRE DE L’OUEST

DELIBERATION 27 -03-03-2022 Relative au COMPTE DE GESTION 2021 DE LA ZAE L’ENVOL 

DELIBERATION 28 -03-03-2022 Relative au COMPTE DE GESTION 2021 DE LA ZAE WOLFF

DELIBERATION 29 -03-03-2022  Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION 30 -03-03-2022 Relative au COMPT E ADMINISTRATIF 2021 DU PORT DE L’OUEST

DELIBERATION 31 -03-03-2022 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

DELIBERATION 32 -03-03-2022  Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU POLE AGROALIMENTAIRE DE L’OUEST GUYANAIS

DELIBERATION 33 -03-03-2022  Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA ZAE L’ENVOL

DELIBERATION 34 -03-03-2022 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA ZAE WOLF

DELIBERATION 35 -03-03-2022  Relative à L’AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION 36 -03-03-2022 Relative à L’AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DU PORT

DELIBERATION 37 -03-03-2022 Relative à L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

DELIBERATION 38 -03-03-2022 Relative à L’AFFECTATION DES RESULTATS DU POLE AGROALIMENTAIRE DE L’OUEST GUYANAIS (PAOG)

DELIBERATION 39 -03-03-2022 Relative à !’AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET
DE L A ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE« L’ENVOL»

DELIBERATION 40 -03-03-2022 Relative à L’AFFECTATION DES RESULTATS DU POLE AGROALIMENTAIRE DE L’OUEST GUYANAIS (PAOG)

DELIBERATION 41 -03-03-2022 Relative au vote des taux 2022 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

DELIBERATION 42 -03-03-2022 Relative à la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – Exercice 2021

DELIBERATION 43 -03-03-2022  Relative à L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST GUYANAIS (OTOG)

DELIBERATION 44 -03-03-2022  Relative à L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST GUYANAIS (OTOG)

DELIBERATION 45 -03-03-2022 Relative AU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION 46 -03-03-2022 Relative au BUDGET PRIMITIF 2022 DU PORT DE L’OUEST GUYANAIS

DELIBERATION 47 -03-03-2022 Relative au BUDGET PRIMITIF 2022 DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

DELIBERATION 48 -03-03-2022 Relative AU BUDGET PRIMITIF 2022 DU POLE AGROALIMENTAI RE DE L’OUEST GUYANAIS

DELIBERATION 49 -03-03-2022 Relative au BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA ZAE L’ENVOL 

DELIBERATION 50 -03-03-2022 Relative aux modalités d’attribution des avantages en nature

DELIBERATION 51 -03-03-2022 Portant sur l’attribution par la CCOG d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SCI « JO’S IMMOBILIER 

DELIBERATION 52 -03-03-2022 Relative au plan de financement de l’élude d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEM API sur le territoire de la CCOG

DELIBERATION 53 -21-04-2022 Relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG)
à l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) 

DELIBERATION 54 -21-04-2022 Relative aux modifications du règlement général d’attribution de subvention aux associations.

DELIBERATION 55 -21-04-2022 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la« SAS FAMANA ».

DELIBERATION 56 -21-04-2022 Modifiant la délibération n°2022-10 du 12 janvier 2022 portant sur le refus de la demande d’aide à l’immobilier d’entreprise à la SCI « POLE D’ACTIVITE».

DELIBERATION 57 -21-04-2022 Convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes de l’Ouest
Guyanais et l’office de tourisme de l’Ouest Guyanais. 

DELIBERATION 58 -21-04-2022 Relative au projet de la route du fleuve. 

DELIBERATION 59 -21-04-2022 Relative à la réalisation en maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de rénovation de
l’éclairage du bourg de Maripa-Soula.

DELIBERATION 60 -21-04-2022 Relative à la conclusion d’une convention de gestion entre la CCOG et la commune de Saül pour la gestion du service de collecte des déchets ménagers et des encombrants. 

DELIBERATION 61 -24-06-2022 Relative à un mandat spécial accordé à M. Albéric BENTH, 6ème Vice-Président pour sa participation à l’assemblée générale de la FNCCR du 08 juin 2022 à Paris

DELIBERATION 62 -24-06-2022 Relative à une autorisation donnée à la Présidente de souscrire à un emprunt à l’Agence Française du Développement pour financer les projets d’investissement du budget principal 

DELIBERATION 63 -24-06-2022 Relative au budget principal CCOG – Décision modificative (D.M) N°1 2022

DELIBERATION 64 -24-06-2022 Relative à la décision modificative (D.M) N°1 Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 65 -24-06-2022 Fixant les taux de promotion pour les avancements à l’échelon spécial des grades concernés 

DELIBERATION 66 -24-06-2022 Relative à la Création et fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST) 

DELIBERATION 67 -24-06-2022 Relative à la Création d’emplois saisonniers pour les mois de juillet et août 2022

DELIBERATION 68 -24-06-2022 Relative à la Création d’emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe

DELIBERATION 69 -24-06-2022 Relative à la modification du plan de financement de l’opération 1708 – travaux d’aménagement du franchissement du Maroni phase 2 SPIC Port de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 70 -24-06-2022 Relative à l’approbation du plan de financement de l’opération nouvelle concernant les travaux d’aménagement de la gare fluviale du Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 71 -24-06-2022 Relative au projet de ré-ensablement de la plage de Yalimapo en vue de réduire les risque de submersion Marine – étude de faisabilité 

DELIBERATION 72 -24-06-2022 Relative au plan de financement de l’opération 1711 – Electrification du bourg de Grand-Santi.

DELIBERATION 73 -24-06-2022 Relative à la cession du groupe électrogène Coelmo de 100 Kva à la commune de Saül

DELIBERATION 74 -24-06-2022 Relative à la délégation accordée à la Présidente pour l’attribution du marché de travaux « réhabilitation de la Zone Artisanale Césaire à Mana » 

DELIBERATION 75 -24-06-2022 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Commuautaire pour la signature du marché n°2022-07-AO-SENV « Collecte des déchets Encombrants, déchets Verts, Location / Enlèvement de bennes à déchets et des dépôts d’encombrants et déchets verts des quartiers informels et zones non viabilisées, sur les communes de Mana, Apatou, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni » 4 lots 

DELIBERATION 76 -24-06-2022 Portant sur la modification de la délibération N°2021-95/CCOG-SDE relative à la rétrocession de la voirie et des espaces communs de la ZAE l’ENVOL

DELIBERATION 77 -24-06-2022 Relative à la vente de la parcelle AL1987 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SASU Ouest Location

DELIBERATION 78 -24-06-2022 Relative à la vente de la parcelle AL1990 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SAS Baa Plomberie

DELIBERATION 79 -24-06-2022 Relative à la vente d’une parcelle de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SCI Kezzimmo 

DELIBERATION 80 -24-06-2022 Relative à la vente de la parcelle AL1992 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SELAS CVO

DELIBERATION 81 -24-06-2022 Relative à la vente de la parcelle AL1993 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SCI SEMA

DELIBERATION 82 -24-06-2022 Relative à la vente de la parcelle AL1994 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SCI Galaxy 

DELIBERATION 83 -24-06-2022 Relative à la vente de la parcelle AL1995 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SCI Oxa’immo

DELIBERATION 84 -24-06-2022 Portant modification du réglement d’attribution des subventions à l’immobilier des entreprises

DELIBERATION 85 -24-06-2022 Relative à l’attribution de subvention dans le cadre d’ateliers-chantiers d’insertion à l’association « YENKUMU LUTU »

DELIBERATION 86 -24-06-2022 Relative à la création d’un Conseil de développement

DELIBERATION 87 -24-06-2022 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SCI H&Z YUXUAN

DELIBERATION 88 -24-06-2022 Portant modification de la délibération n°2021- 87 relative à la désignation de conseillers communautaires au sein d’organismes extérieurs 

DELIBERATION 89 -24-06-2022 Relative à la prise en charge des frais de transport des diplômés de l’Ouest Guyanais dans le cadre de la 8ème édition du Prix des Bacheliers de l’Ouest, 2022

DELIBERATION 90 -28-09-2022 Relative à la prise en charge de dépenses dans le cadre des travaux du comité de pilotage sur le Désenclavement

DELIBERATION 91 -28-09-2022 Relative à un mandat spécial accordé dans le cadre de divers déplacements de conseillers (ères)

DELIBERATION 92 -28-09-2022 Relative à la prise en charge des dépenses relatives aux obsèques de Mme AKODIO Amoudé

DELIBERATION 93 -28-09-2022 Relative au budget principal : décision modificative ( D.M) n°2

DELIBERATION 94 -28-09-2022 Relative au budget du Port : décision modificative ( D.M) n°1

DELIBERATION 95 -28-09-2022 Relative au budget de l’immobilier d’entreprise : décision modificative ( D.M) n°1

DELIBERATION 96 -28-09-2022 Relative au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023

DELIBERATION 97 -28-09-2022 Relative au passage à la création d’emplois

DELIBERATION 98 -28-09-2022 Relative à la cession d’un ensemble immobilier et du terrain à la Chambre de Commerce et d’industrie de la Guyane

DELIBERATION 99 -28-09-2022 Relative à la mise en place d’animation économique

DELIBERATION 100 -28-09-2022 Relative à la mise à disposition de l’ancien office de Tourisme de Mana au bénéfice de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 101 -28-09-2022 Relative à la suppression de la caution des bacs poubelles

DELIBERATION 102 -28-09-2022 Relative à la modification du plan de financement de l’étude d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire de la CCOG

DELIBERATION 103 -28-09-2022 Relative à la modification de la tarification des services de l’abattoir du PAOG 

DELIBERATION 104 -28-09-2022 Relative à la modification de la tarification des prestations et services de l’atelier du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)

DELIBERATION 105 -28-09-2022 Relative à la réponse de l’appel à projet de la mesure 1 : FEADER pour le financement des conseils et formations dispensés à l’atelier  de transformation végétale du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)

DELIBERATION 106 -28-09-2022 Relative à la demande de financement LEADER pour le développement et partage des savoir-faire en agro-transformation

DELIBERATION 107 -29-10-2022 Relative à la décision modificative N°3 – Budget principal

DELIBERATION 108 -29-10-2022 Relative à la décision modificative (D.M) n°2 – Budget de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 109 -29-10-2022 Relative à la participation de la CCOG à la consultation lancée par le centre de gestion de la Guyane en vue de la souscription d’un contrat groupe d’assurance des risque statutaires

DELIBERATION 110 -29-10-2022 Relative à la participation financière de l’Agence Française de Développement (AFD) à l’élaboration du Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) 

DELIBERATION 111 -29-10-2022 Relative à la participation financière de l’Agence Française de Développement (AFD) à l’élaboration du Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) 

DELIBERATION 112 -29-10-2022 Relative à la modification du plan de financement prévisionnel du projet de reconstruction de la maison Agasso 

DELIBERATION 113 -29-10-2022 Relative au protocole d’élaboration du contrat de Relance et transition Ecologique 

DELIBERATION 114 -29-10-2022 Relative à l’inscription des projets d’extension et de réhabilitation de l’ISDND de l’Ouest dans le cadre de l’avenant n°1 au CCT

DELIBERATION 115 -09-12-2022 Relative à l’approbation du règlement Budgétaire et financier 

DELIBERATION 116 -09-12-2022 Relative à l’approbation du tableau des immobilisations 

DELIBERATION 117 -09-12-2022 Relative à l’autorisation donnée à la Présidente pour engager et mandater au cours de l’exercice 2023, le quart des crédits ouverts en 2022 au titre des dépenses d’investissements 

DELIBERATION 118 -09-12-2022 Relative à l’adhésion au service d’assistance sociale du CDG

DELIBERATION 119 -09-12-2022 Relative à la modification des modalités de prise en charge des frais de séjour et de déplacement des élus, des agents de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais et des intervenants extérieurs

DELIBERATION 120 -09-12-2022 Relative à l’organisation d’une manifestation sportive intercommunale sur le territoire communautaire intitulée Coupe de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais –  » Coupe de la CCOG »

DELIBERATION 121 -09-12-2022 Relative à la modification des horaires d’ouverture au public des agents du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)

DELIBERATION 122 -09-12-2022 Relative à la Mise à jour du règlement intérieur de l’abattoir du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)

DELIBERATION 123 -09-12-2022 Relative à la validation du règlement intérieur de l’atelier de transformation végétale du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)

DELIBERATION 124 -09-12-2022 Relative à la Tarification de l’atelier de transformation végétale pour un usage hors des horaires d’ouverture

DELIBERATION 125 -09-12-2022 Relative à la mise en place de la vidéosurveillance au sein du PAOG

DELIBERATION 126 -09-12-2022 Relative à l’approbation des dépenses et du budget liés à l’anniversaire du Port

DELIBERATION 127 -09-12-2022 Portant attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SCI MORYA IMMOBILIER

DELIBERATION 128 -09-12-2022 Portant attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SCI MORYA IMMOBILIER

 

Délibérations en 2023

DELIBERATION 1 -20-01-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 2 -20-01-2023 Relative au projet d’organisation des services de la CCOG

DELIBERATION 3 -20-01-2023 Relative à la création d’emploi permanents et non permanents dans le cadre de la réorganisation des services 

DELIBERATION 4 -20-01-2023 Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 

DELIBERATION 5 -20-01-2023 Relative au rapport annuel des indemnités perçues par les élus  

DELIBERATION 6 -20-01-2023 Portant approbation des modalités de mise à disposition de tablettes numériques aux élus communautaires 

DELIBERATION 7 -20-01-2023 Relative à la promotion des produits Agro-transformés de l’Ouest Guyanais au Salon International de l’Agriculture 

DELIBERATION 8 -20-01-2023 Relative à l’avenant n°1 à la convention de mandat  » Programme de rénovation et amélioration de l’éclairage public du bourg de Maripa-Soula » modification de l’enveloppe financière 

DELIBERATION 9 -20-01-2023 Relative à la convention de gestion transitoire pour l’exercice de la compétence d’électrification rurale entre le Syndicat Mixte d’énergie de la Guyane et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 10 -20-01-2023 Rapport sur la situation en matière de Développement Durable

DELIBERATION 11 -20-01-2023 Relative à la subvention immobilier d’entreprise à la Société de location Terre Rouge

DELIBERATION 12 -20-01-2023 Relative au règlement pour la participation de la CCOG à des garanties d’emprunt 

DELIBERATION 13 -20-01-2023 Relative à la garantie d’emprunt pour l’entreprise SAS Domaine du Lac Bleu dans le cadre du programme de rénovation et d’extension de l’Hôtel Domaine du Lac Bleu 

DELIBERATION 14 -20-01-2023 Relative à la cession du bâti situé sur la parcelle AH 49 à Papaïchton 

DELIBERATION 15 -20-01-2023 Relative à la cession du bâti situé sur la parcelle AC 253 à Maripa-Soula

DELIBERATION 16 -20-01-2023 Relative à la convention de mandat entre la commune de Grand-Santi et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour la réhabilitation et l’extension du carbet communal – ELOI

DELIBERATION 17 -20-01-2023 Relative à l’inscription des projets d’extension et de réhabilitation de l’ISDND de l’Ouest dans le cadre de l’avenant n°1 au CCT – modification de la délibération n°2022-114/CCOG -SENV

DELIBERATION 18 -20-01-2023 Relative au plan de financement lié à l’acquisition d’une presse à balles sur la commune de Saint-Laurent du Maroni ( ISDnD), à la construction d’un hangar et d’une plate-forme de stockage des balles d’ordures ménagères et d’encombrants 

DELIBERATION 19 -08-02-2023 Relative aux modalités de prise en charge des déplacements accomplis par les conseillers communautaires dans le cadre de leur mandat

DELIBERATION 20 -08-02-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 21 -08-02-2023 Débat d’Orientation Budgétaires 

DELIBERATION 22 -08-02-2023 Relative à la participation de la CCOG à la consultation lancée par le Centre de Gestion de la Guyane en vue de la souscription à un contrat groupe d’assurance risques statutaires 

DELIBERATION 23 -08-02-2023 Relative à l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde 

DELIBERATION 24 -08-02-2023 Relative à la modification de la délibération N°2022-80/CCOG/SDE du 24/06/2022 relative à la vente de la parcelle AI 1992 de la ZAE l’ENVOL sur la Commune de Saint-Laurent du Maroni à la SELAS CVO

DELIBERATION 25 -18-03-2023  Portant désignation du représentant de la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais au conseil de développement du Grand Port Maritime de Guyane. 

DELIBERATION 26 -18-03-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 27 -18-03-2023 Relative à la création d’un emploi permanent de Responsable du Service Technique 

DELIBERATION 28 -18-03-2023 Portant sur la prise en charge des dépenses relatives à l’accueil du navire millitaire  » La Résolue »

DELIBERATION 29 -18-03-2023 Relative à la cotisation 2023 de démarrage du SMEGUY

DELIBERATION 30 -18-03-2023 Relative au programme LEADER et Stratégie de développement local intégré OS5 sur la période 2023-2027 délégation à la Présidente pour le dépôt des dossiers provisoires de candidature. 

DELIBERATION 31 -18-03-2023 Relative à la demande de soutien préparatoire pour la mission d’élaboration de la candidature LEADER 2021- 2027 

DELIBERATION 32 -18-03-2023 Relative à la demande de soutien préparatoire pour l’élaboration de la candidature au programme Européen – stratégie de développement local intégré d’objectif stratégique N°5

DELIBERATION 33 -18-03-2023 Relative à l’approbation des conventions « Petites Villes de Demain » valant opération de revalorisation de territoire

DELIBERATION 34 -18-03-2023 Portant modification de la délibération n)2021 -87 relative à la désignation de conseillers communautaires au sein d’organismes extérieurs 

DELIBERATION 35 -18-03-2023 Relative à la convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais et l’Office de Tourisme de l’Ouest guyanais

DELIBERATION 36 -18-03-2023 Relative au Compte de Gestion 2022 du Budget Principal Compte de gestion principal 

DELIBERATION 37 -18-03-2023 Relative au Compte de Gestion 2022 du Budget Port de l’Ouest Compte de gestion Port de l’Ouest guyanais  

DELIBERATION 38 -18-03-2023 Relative au Compte de Gestion 2022 du Budget Immobilier d’entreprise  Compte de gestion de l’Immobilier d’entreprise

DELIBERATION 39 -18-03-2023 Relative au Compte de Gestion 2022 du Budget Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais Compte de gestion du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais  

DELIBERATION 40 -18-03-2023 Relative au Compte de Gestion 2022 du Budget de la Zone d’Activité Economique l’ENVOL Compte de gestion de la Zone d’Activité Economique l’ENVOL 

DELIBERATION 41 -18-03-2023 Relative au Compte de Gestion 2022 du Budget de la Zone d’Activité Economique WOLFF Compte de gestion de la Zone d’Activité Economique WOLFF 

DELIBERATION 42 -18-03-2023 Relative au Compte Administratif 2022 du Budget Principal 

DELIBERATION 43 -18-03-2023 Relative au Compte Administratif 2022 du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 44 -18-03-2023 Relative au Compte Administratif 2022 de l’Immobilier d’Entreprise

DELIBERATION 45 -18-03-2023 Relative au Compte Administratif 2022 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 46 -18-03-2023 Relative au Compte Administratif 2022 de la Zone d’Activité Economique l’ENVOL

DELIBERATION 47 -18-03-2023 Relative au Compte Administratif 2022 de la Zone d’Activité Economique WOLFF

DELIBERATION 48 -18-03-2023 Relative à l’affectation de résultat du Budget Principal 

DELIBERATION 49 -18-03-2023 Relative à l’affectation de résultat du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 50 -18-03-2023 Relative à l’affectation de résultat de l’Immobilier d’Entreprise 

DELIBERATION 51 -18-03-2023 Relative à l’affectation de résultat du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais

DELIBERATION 52 -18-03-2023 Relative à l’affectation de résultat de Zone d’Activité Economique l’ENVOL

DELIBERATION 53 -18-03-2023 Relative au vote des taux de fiscalité de l’année

DELIBERATION 54 -18-03-2023 Relative au vote des taux 2023 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 

DELIBERATION 55 -18-03-2023 Relative à l’attribution d’une subvention du budget principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais – Exercice 2023

DELIBERATION 56 -18-03-2023 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais (OTOG)

DELIBERATION 57 -18-03-2023 Relative au budget primitif 2023 du Budget Principal

DELIBERATION 58 -18-03-2023 Relative au budget primitif 2023 du Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 59 -18-03-2023 Relative au budget primitif 2023 de l’Immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 60 -18-03-2023 Relative au Budget primitif 2023 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 61 -18-03-2023 Relative au budget primitif 2023 de la ZAE l’ENVOL

DELIBERATION 62 -18-03-2023 Relative à la création d’Autorisations de Programme et crédits de Paiement 2023 (AP/CP) 

DELIBERATION 63 -18-03-2023 Relative à l’autorisation donnée à la Présidente pour signer le marché n°2022-29-AO-ST Acquisition de véhicules neufs pour la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 64 -27-05-2023 Relative à la nomination d’un(e) titulaire et d’un(e) suppléant(e) au pour sièger au sein de l’instance de pilotage multi-acteurs de la Collectivité Territoriale de Guyne

DELIBERATION 65 -27-05-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacement 

DELIBERATION 66 -27-05-2023 Relative à la prise en charge des dépenses liées aux frais d’osbéques de l’enfant Loryck NICOLAS

DELIBERATION 67 -27-05-2023 Relative à la modification de la délibération n°2023-53/CCOG relative au vote des taux de fiscalité de l’année 2023

DELIBERATION 68 -27-05-2023 Relative au budget principal de la CCOG : Décision Modificative (D.M) N°1 2023

DELIBERATION 69 -27-05-2023 Relative à la mise en place d’une participation à la protection santé complétmentaire 

DELIBERATION 70 -27-05-2023 Relative à la création d’emplois de saisonniers pour les mois de juillet et août 2023

DELIBERATION 71 -27-05-2023 Relative à la création de deux emplois de techniciens eau et assainissement, catégorie B, sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux

DELIBERATION 72 -27-05-2023 Relative à la création d’un emploi de chargé de mission des risques majeurs à temps complet 

DELIBERATION 73 -27-05-2023 Relative à la modifications des droits de Port du SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 74 -27-05-2023 Relative au lacement de l’opération MARION

DELIBERATION 75 -27-05-2023 Relative à la prise en charge des dépenses liées à l’escales du Plastic Odyssey 

DELIBERATION 76 -27-05-2023 Relative  au renforcement de l’ingénierie pour preparer le transfet des compétences Eau et Assainissement et d’appu aux communes pour le monatge et suivi des projets  

DELIBERATION 77 -27-05-2023 Relative à la convention de gestion transitoire pour l’exercice de la compétence eau-assainissement entre la communes de Grand-Santi et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais  

DELIBERATION 78 -27-05-2023 Relative au financement de l’animation GAL/Nord-Ouest Guyane , programme LEADER de mai à octobre 2023 sur l’enveloppe LEADER relancer 

DELIBERATION 79 -27-05-2023 Relative au financement de l’animation GAL/Nord-Ouest Guyane , programme LEADER sur 2 mois ( novembre et décembre 2023) – fin de programmation 

DELIBERATION 80 -27-05-2023 Relative à la demande d’exemption à l’article 55 de la loi SRU des communes de Maripa-Soula, PapaIchton, Grand-Santi, Apatou et Mana   

DELIBERATION 81 -27-05-2023 Relative à l’instauration d’une charte graphique des totems installés en entrée des Zones d’Activités Economique de la CCOG

DELIBERATION 82 -27-05-2023 Relative à la modification N°2023 – 13/CCOG-SDE relative à la garantie pour l’entreprise SAS Domaine du Lac Bleu dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de l’Hôtel Domaine du Lac Bleu 

DELIBERATION 83 -27-05-2023 Relative à la cession de la parcelle AI2069 sur la commun de Saint-Laurent du Maroni à la SCI le Corail

DELIBERATION 84 -27-05-2023 Relative à la prise de participation de la CCOG à l’actionnariat de la Société Coopérative  d’intérêt collectif FORPECHE

DELIBERATION 85 -27-05-2023 Relative à l’autorisation donnée à la Présidente pour signer le marché n°2023-05-AO-SENV de collecte des déchets ménagers sur la commune de Maripa-Soula 

DELIBERATION 86 -27-05-2023 Relative à l’autorisation donnée à la Présidente pour signer le marché n°2023-04-AO-SENV correspondant au lot n°3 du marché initial n°2022-07-AO-SENV « collecte des déchets, encombrants, déchets verts, location / Enlèvement des bennes à déchets et des dépôts d’encombrants et déchets verts des quartiers informels et zones non viabilisées sur les communes de Mana, Apatou, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 87 -27-05-2023 Relative à l’autorisation donnée à la Présidente pour signer l’avenant n°1 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes du littoral N°2016-18-AO-ENV

DELIBERATION 88 -27-05-2023 Relative à l’autorisation donnée à la Présidente pour signer l’avenant n°3 du marché 2019-05-AO-SENV « prestations de gardiennage et de surveillance sur les communes de Mana, Apatou, Awala-Yalimapo et Saint-Laurent du Maroni » pour le Lot 1 

DELIBERATION 89 -27-05-2023 Relative au complément de la tarification de l’atelier de transformation du PAOG

DELIBERATION 90 -27-05-2023 Relative à la modification des jours d’abattage et des horaires des agents du PAOG

DELIBERATION 91 -27-05-2023 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme CYCLEVIA visant la collecte des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles dans les points de collecte de la CCOG

DELIBERATION 92 -27-05-2023 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOSYSTEM visant la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ( D3E) dans les points de collecte de la CCOG 

DELIBERATION 93 -27-05-2023 Relative à l’approbation de l’avenant n°2 du contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Guyane pour la période 2019-2023

DELIBERATION 94 -27-05-2023 Relative à la prorogation du pourvoi CITEO pour 2023 pour la collecte sélective des emballages ménagers 

DELIBERATION 95 -03-07-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 96 -03-07-2023 Relative à l’approbation du contrat de Relance et de Transition Ecologique 

DELIBERATION 97 -03-07-2023 Relative au plan de déploiement territorial de la CCOG

DELIBERATION 98 -03-07-2023 Relative à la décision modificative ( D.M) n°1 au budget du Port de l’Ouest

DELIBERATION 99 -03-07-2023 relative à la création d’emplois 

DELIBERATION 100 -03-07-2023 relative à la création d’un emploi non permanent de chargé(e) de suivi du CRTE dans le cadre d’un contrat de projet 

DELIBERATION 101 -03-07-2023 relative aux modalités d’attribution des avantages en nature 

DELIBERATION 102 -03-07-2023 relative à l’approbation du Contrat Territorial pour le mobilier usagé ( CTMU ) avec l’éco-organisme Ecomaison 

DELIBERATION 103 -03-07-2023 relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme EcoDDS

DELIBERATION 104 -03-07-2023 Portant sur l’annulation de la délibération n°2022-51 /CCOG-SDET relative à une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la  » SCI JO’S Immobilier « 

DELIBERATION 105 -03-07-2023 Portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association de préfiguration Régie de territoire Kumaku (Apatou) 

DELIBERATION 106 -03-07-2023 Relative à l’adoption et la mise en oeuvre du dispositif d’aide au renouvellement des façades des commerces du centre-ville de la commune de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 107 -03-07-2023 Relative à la stratégie de territoire multi-fonds sur la période 2023-2027 et à la validation des deux programmes LEADER et FEDER-OS5/ FEAMPIA pour les conventionnements 

DELIBERATION 108 -03-07-2023 Relative à la prise en charge des dépenses liées au recensement des agricultures touchés par la maladie du manioc et la sensibilisation aux règles de bonne conduite 

DELIBERATION 109 -03-07-2023 Relative à une demande de fonds de concours de la Commune de Maripa-Soula pour la construction d’une tribune et des vestiaires du nouveau de terrain de football 

DELIBERATION 110 -03-07-2023 Relative à la création de la commission consultative des services publics locaux 

DELIBERATION 111 -03-07-2023 autorisant la création société publique locale (SPL) en charge du développement touristique et des loisirs dans l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 112 -03-07-2023 Relative à l’arrêt du tarif différencié pour les éleveurs hors CCOG

DELIBERATION 113 -03-07-2023 Relative à la modification de la tarification pour les prestations et services de l’atelier de découpe et la modification de l’obligation de découpe selon le poids de l’animal   

DELIBERATION 114 -09-10-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 115 -09-10-2023 Relative à la nomination d’un(e) titulaire pour siéger au sein de l’instance du SAMU SOCIAL GUYANE

DELIBERATION 116 -09-10-2023 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager liquider et mandater au cours de l’exercice 2024 le quart des crédits ouverts en 2023 au titre des dépenses d’investissement 

DELIBERATION 117 -09-10-2023 Portant modification de la délibération N°2023-62/CCOG-DF relative à la création d’Autorisation de Programme et Crédits Paiement 2023 (AP/CP) 

DELIBERATION 118 -09-10-2023 relative à la Décision Modificative (D. M) N°2 2023 – Budget principal CCOG

DELIBERATION 119 -09-10-2023 relative à la Décision Modificative (D. M) N°1 : Immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 120 -09-10-2023 relative à la Décision Modificative (D. M) N°2 : Port de l’Ouest 

DELIBERATION 121 -09-10-2023 relative à la Décision Modificative (D. M) N°1 2023 au budget du Pôle agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 122 -09-10-2023 relative aux modalités d’attribution du logement du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 123 -09-10-2023 relative à la convention de mise à disposition à la commune de Grand-Santi du matériel de la CCOG 

DELIBERATION 124 -09-10-2023 relative à la convention de gestion de service de poussée des déchets ménagers sur les décharges de la commune de Papaïchton 

DELIBERATION 125 -09-10-2023 relative à l’engagement de la candidature de la CCOG au label  » Territoires d’Industrie » dans le cadre d’un programme local intitulé :  » Développement de l’industrie de la construction durable dans l’Ouest guyanais »

DELIBERATION 126 -09-10-2023 Relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’association Soula – Préfiguration de la régie de de territoire de Maripa-Soula

DELIBERATION 127 -09-10-2023 relative à la vente de la parcelle AI1988 de la ZAE l’Envol sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SCI S2K Immo

DELIBERATION 128 -09-10-2023 Portant annulation de la délibération N°2022-83/CCOG-SDE relative à la vente de la parcelle AI1955 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SCI Oxa’Immo 

DELIBERATION 129 -09-10-2023 Relative aux orientations d’aménagement de la ZAE Maripasoula 

DELIBERATION 130 -09-10-2023 Relative à la convention de gestion transitoire pour l’exercice des compétences Eau et Assainissement entre la commune de Grand-Santi et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 131 -09-10-2023 Relative à la réalisation en maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération  » EXTENSION BASSE TENSION DIVERS SECTEURS DE MARIPA-SOULA – PROGRAMME 2022 « 

DELIBERATION 132 -09-10-2023 Relative à une demande de fonds de concours de la commune de Grand-Santi pour la construction d’une vroirie bétonnée de desserte de l’Unité de Traitement des Déchets 

DELIBERATION 133 -09-10-2023 Portant modification du réglement intérieur du Conseil Communautaire permettant la tenue en visio-conférence du Conseil Communautaire, de la Commission d’Appel d’Offres, de la Commission MAPA et des Commissions Intercommunales 

DELIBERATION 134 -09-10-2023 Relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais à la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL)

DELIBERATION 135 -09-10-2023 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature du marché n°2023-10-A0-SENV  » Travaux de réhabilitation de la zone intermédiaire et de construction et de construction d’une plateforme de stockage des balles sous couvert de l’ISDnD de l’Ouest » 

DELIBERATION 136 -09-10-2023 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature du marché n°2023-12-A0-SENV  » Prestations gardiennage et surveillance pour divers équipements communautaires de la CCOG  » 

DELIBERATION 137 -09-10-2023 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature du marché n°2023-03-MN- ADM  » Prestations voyagiste « 

DELIBERATION 138 -09-10-2023 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour la signature du marché n°2023- 30-MN- SENV  » Fourniture de pièces détachées pour la CCOG « 

DELIBERATION 139 -09-10-2023 Relative à la présentation pour avis du recours de la CCOG devant la Cour d’appel de Fort-de-France à l’encontre de la requête Mme X demandant la restitution des sommes saisies sur son compte et de la décision du juge d’instruction d’arrêter l’enquête – Suites de l’ « Afffaire FOWEL « 

DELIBERATION 140 -09-10-2023 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements

DELIBERATION 141 -30-10-2023 Relative à la modification de la composition et de l’intitulé de la commission  » Aménagement du Territoire, Habitat « 

DELIBERATION 142 -30-10-2023 Relative à la modification de la composition et de l’intitulé de la commission  » Aménagement du Territoire, Habitat « 

DELIBERATION 143 -30-10-2023 Relative à la valorisation des travaux en régie pour l’exercice 2023

DELIBERATION 144 -30-10-2023 Relative à la Décision Modificative (D.M) N°3 du Budget principal de la CCOG

DELIBERATION 145 -30-10-2023 Relative à la Décision Modificative (D.M) N°2 IMMOBILIER D’ENTREPRISE

DELIBERATION 146 -30-10-2023 Relative à la modification de la délibération n°2023-03/CCOG-RH portant la création d’un emploi de Responsable du Service Appui à la Vie Culturelle et Sportive au grade d’adjoint administratif principal de 1ère Classe 

DELIBERATION 147 -30-10-2023 Relative à la création de trois emplois permanents de contrats de projets pour le GAL Ouest Guyane 

DELIBERATION 148-30-10-2023 Portant recours à des contrats d’apprentissage 

DELIBERATION 149-30-10-2023 Relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les élus, les agents de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais et les intervenants extérieurs 

DELIBERATION 150-30-10-2023 Relative à l’approbation du budget et du plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation de la zone intermédiaire de l’ISDnD de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 151-30-10-2023 Relative aux orientations d’aménagement de zone d’activités du PAOG à Mana 

DELIBERATION 152-30-10-2023 Relative aux orientations d’aménagement  du Port de pêche de Mana

DELIBERATION 153-30-10-2023 Relative à l’adoption du dispositif communautaire d’aide au conseil au bénéfice des projets d’hébergement touristique des entrepreneurs de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 154-30-10-2023 Relative à l’Avenant n°7 du marché n°2020-24-PA-ASS assurance flotte automobile de la CCOG 

DELIBERATION 155-30-10-2023 Portant modification de la délibération n°2020/53-CCOG-CP élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

DELIBERATION 156-30-10-2023 Relative à la construction d’une antenne de la CCOG à Saint-Laurent du Maroni – Approbation du programme et des modalités au lancement d’un concours d’architecte 

DELIBERATION 157-30-10-2023 Relative à l’approbation du schéma directeur du Port de l’Ouest Guyanais  

DELIBERATION 158-30-10-2023 Relative au contrat de convergence et de transformation de la Guyane pour la période 2024-2027

Délibérations en 2024

DELIBERATION 1 -09-02-2024 Relative à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 2 -09-02-2024 Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les homme

DELIBERATION 3 -09-02-2024 Rapport sur la situation en matière de développement durable 

DELIBERATION 4 -09-02-2024 Débat d’Orientations Budgétaires exercice budgétaires 2024

DELIBERATION 5 -09-02-2024 Relative à la mise à la réforme et cession de biens – Budget principal

DELIBERATION 6 -09-02-2024 Relative au rapport annuel des indemnités perçues par les élus communautaires

DELIBERATION 7 -09-02-2024 Portant modification de la délibération n°2021-108 relative à la désignation du délégué du CNAS

DELIBERATION 8 -09-02-2024 Relative à la modification de la délibération n°2019-50/CCOG-RH  portant création d’un emploi de Chargé de mission développement économique et touristique 

DELIBERATION 9 -09-02-2024 Relative à la mise à la réforme et cession de biens – Budget principal

DELIBERATION 10 -09-02-2024 Relative à la création d’emplois

DELIBERATION 11 -09-02-2024 Relative à la création d’un emploi non permanent de chef(fe) de Projet Territoire d’Industrie dans le cadre d’un contrat de projet

DELIBERATION 12 -09-02-2024 Relative à la création d’un emploi non permanent de Chargé(e) de Mission Ingénierie de financements Européens 

DELIBERATION 13 -09-02-2024 Relative à la création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences »

DELIBERATION 14 -09-02-2024 Relative à la désignation de conseillers pour siéger au réseau  » Elus pour agir  » de l’ADEME

DELIBERATION 15 -09-02-2024 Modifiant la délibération n°2023 – 150/CCOG-DGPD relative à l’approbation du budget et du plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation de la zone intermédiaire et de l’optimisation du mode d’exploitation de l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 16 -09-02-2024 Relative à la délibération n° 2020-57/CCOG-DAJCP portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la présidente de la Communauté de Commune de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 17 -09-02-2024 Rectificative de la délibération n° 2020-57/CCOG-DAJCP portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la présidente de la Communauté de Commune de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 18 -09-02-2024 Relative à la création de la Société Publique Locale appelée à intervenir en matière de collecte des déchets dans l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 19 -09-02-2024 Relative à la réalisation sous maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « Electrification basse tension du village Gotali de Mana »

DELIBERATION 20 -09-02-2024 Relative à la réalisation en maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « Extension basse tension du village Gotali de Mana »

DELIBERATION 21 -09-02-2024 Relative à la réalisation en maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération « Extension basse tension divers secteurs de Grand-Santi – Programme 2023 « 

DELIBERATION 22 -09-02-2024 Relative à la convention de délégation partielle pour l’exercice de la compétence eau-assainissement entre la commune d’Apatou et la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 23 -09-02-2024 Relative à une demande de fonds de concours de la commune d’Apatou pour les travaux de création de la route des écarts nord de la commune d’Apatou – tranche 1

DELIBERATION 23 -09-02-2024 Relative à une demande de fonds de concours de la commune d’Apatou pour les travaux de création de la route des écarts nord de la commune d’Apatou – tranche 1

DELIBERATION 24 -09-02-2024 Relative à la définition du périmètre de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations de la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 25 -09-02-2024 Relative à la modification du plan de financement de l’opération 1708- Travaux d’Aménagement du franchissement du Maroni Phase 2 SPIC port de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 26 -09-02-2024 Relative à l’approbation du budget et du plan de financement prévisionnel du projet  » Eco’Port 2024″ 

DELIBERATION 27 -09-02-2024 Relative à la modification des tarifs du SPIC Port de l’Ouest guyanais   

DELIBERATION 28 -22-03-2024 Relatif à un mandat spécial accordé aux élus dans le cadre de divers déplacements 

DELIBERATION 29 -22-03-2024 Relative à la programmation Pluriannuelle d’Investissement de la CCOG 2024-2029

DELIBERATION 30 -22-03-2024 Relative au COMPTE DE GESTION 2023 du Budget Principal 

DELIBERATION 31 -22-03-2024 Relative au COMPTE DE GESTION 2023 du Port de l’Ouest

DELIBERATION 32 -22-03-2024 Relative au COMPTE DE GESTION 2023 de l’immobilier d’entreprise

DELIBERATION 33 -22-03-2024 Relative au COMPTE DE GESTION 2023 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 34 -22-03-2024 Relative au COMPTE DE GESTION 2023 de la ZAE l’ENVOL

DELIBERATION 35 -22-03-2024 Relative au COMPTE DE GESTION 2023 de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 36 -22-03-2024 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2023 du Budget principal

DELIBERATION 37 -22-03-2024 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de Port de l’Ouest

DELIBERATION 38 -22-03-2024 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de l’Immobilier d’Entreprise 

DELIBERATION 39 -22-03-2024 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de l’Immobilier d’Entreprise 

DELIBERATION 40 -22-03-2024 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de la ZAE l’ENVOL

DELIBERATION 41 -22-03-2024 Relative au COMPTE ADMINISTRATIF 2023 de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 42 -22-03-2024 Relative à l’affectation de résultat du budget principal

DELIBERATION 43 -22-03-2024 Relative à l’affectation des résultats du Budget Port de l’Ouest 

DELIBERATION 44 -22-03-2024 Relative à l’affectation des résultats du Budget annexe de l’Immobilier d’entreprise

DELIBERATION 45 -22-03-2024 Relative à l’affectation des résultats du Budget annexe Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais ( PAOG)

DELIBERATION 46 -22-03-2024 Relative à l’affectation des résultats du Budget annexe de la zone d’activité économique « l’ENVOL » 

DELIBERATION 47 -22-03-2024 Relative au vote des taux de taux fiscalité de l’année   

DELIBERATION 48 -22-03-2024 Relative au vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024 

DELIBERATION 49 -22-03-2024 Relative à la création de la ZAE Maripa-Soula et à l’attribution d’une subvention du budget principal au budget annexe de la ZAE Maripa-Soula

DELIBERATION 50 -22-03-2024 Relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – Exercice 2024 

DELIBERATION 51 -22-03-2024 Relative à l’attribution d’une subvention du budget principal au budget annexe de la au budget annexe de la ZAE ENVOL 

DELIBERATION 52 -22-03-2024 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais ( OTOG) 

DELIBERATION 53 -22-03-2024 Relative à l’attribution d’une subvention du budget principal au budget annexe de la au budget annexe de la ZAE ENVOL 

DELIBERATION 54 -22-03-2024 Relative au budget primitif 2024 du Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 55 -22-03-2024 Relative au budget primitif 2024 de l’Immobilier d’Entreprise

DELIBERATION 56 -22-03-2024 Relative au budget primitif 2024 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 57 -22-03-2024 Relative au budget primitif 2024 de la ZAE l’ENVOL 

DELIBERATION 58 -22-03-2024 Relative au budget primitif 2024 de la ZAE MARIPA-SOULA  

DELIBERATION 59 -22-03-2024 Relative à la création d’un emploi de Directeur Adjoint des affaires juridiques

DELIBERATION 60 -22-03-2024 Relative aux modalités d’attribution des avantages en nature pour l’année 2024

DELIBERATION 61 -22-03-2024 Relative à la modification de la délibération 2023-92-DGPD relative au changement du nom de l’éco-organisme en charge de la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E) 

DELIBERATION 62 -22-03-2024 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOLOGIC pour la collecte des Articles de Bricolage et de Jardin Thermiques ( ABJth)

DELIBERATION 63 -22-03-2024 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOMAISON pour la collecte des jouets

DELIBERATION 63 -22-03-2024 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOMAISON pour la collecte des jouets

DELIBERATION 64 -22-03-2024 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOMAISON pour la collecte des articles de bricolage et jardin ( ABJ)

DELIBERATION 65 -22-03-2024 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOSYSTEM pour la collecte lampes usagées dans les points de collecte de la CCOG

DELIBERATION 66 -22-03-2024 Relative à la convention d’adhésion à l’éco-organisme ECOLOGIC pour la collecte des Articles de Sports et de Loisirs (ASL)

DELIBERATION 67 -22-03-2024 Relative à l’autorisation donnée par le conseil communautaire à la présidente pour la signature du marché n°2023-18-A0-SENV « Acquisition de broyeurs pour le traitement des encombrants et des ordures ménagères des communes de la CCOG » 

DELIBERATION 68 -22-03-2024 Relative à l’autorisation donnée par le conseil communautaire à la présidente pour la signature du marché n°2023-24-A0-SENV « Fournitures et livraison de bennes et matériel roulant pour la CCOG  » 

DELIBERATION 69 -22-03-2024 Relative à l’avenant à la convention de gestion provisoire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes du littoral

DELIBERATION 70 -22-03-2024 Relative à la participation de la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais au capital de la Société Publique Locale COLIBRI

DELIBERATION 71 -22-03-2024 Relative à la conclusion d’un contrat de location à usage de bureaux 

DELIBERATION 72 -22-03-2024 Relative à la convention de gestion transitoire pour l’exercice des compétences Eau et Assainissement entre la Commune d’Apatou et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 73 -22-03-2024 Relative à l’appel à projet énergies renouvelables pour un développement d’installations photovoltaïques en autoconsommation en Guyane

DELIBERATION 74 -22-03-2024 Relative à la stratégie de lutte contre la submersion marine Awala-Yalimapo et au projet d’acquisition de moyen de protection contre les inondations et submersion marine 

DELIBERATION 75 -22-03-2024 Relative à l’approbation du plan de financement du Grand Prix de l’Ouest  

DELIBERATION 76 -22-03-2024 Relative à l’approbation du plan de financement de la Coupe de football de la CCOG

DELIBERATION 77 -22-03-2024 Relative au financement de l’animation du GAL Nord-Ouest Guyane pour la fin de programme LEADER 2014-2020 ( février à juin 2024 ) sur l’enveloppe LEADER relance 

DELIBERATION 78 -22-03-2024 Relative à la désignation des représentants de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais au conseil de surveillance de l’association France Active Guyane

DELIBERATION 79 -22-03-2024 Relative à la révision du règlement d’aide à l’immobilier des entreprises et modifiant la délibération n°2018-99/CCOG-SDET du 18 décembre 2018

DELIBERATION 80 -22-03-2024 Relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association REA GIR – E2C pour le site de Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 81 -22-03-2024 Relative à l’octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Association REA GIR – E2C pour le site de Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 82 -22-03-2024 Relative à la prise en charge des frais d’achat de packs d’eau et d’acheminement pour la population résidant en pays amérindien sur la commune de Maripa-Soula 

DELIBERATION 83 -22-03-2024 Rectification de la délibération N° 2020-58/CCOG-DG portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau communautaire

DELIBERATION 84 -24-05-2024 Relative à la modification de la délibération N°2024-82/CCOG-CAB pour la prise en charge des frais d’achat de packs d’eau et d’acheminement pour la population résidant en pays amérindien sur la commune de Maripa-Soula 

DELIBERATION 85 -24-05-2024 Relative à la décision modificative (D.M) n°1 Budget principal 

DELIBERATION 86-24-05-2024 Relative à la décision modificative (D.M) n°1 Budget Port de l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 87-24-05-2024 Relative à l’approbation du règlement de la formation 

DELIBERATION 88-24-05-2024 Relative à l’approbation du plan de développement des compétences 2024-2026 

DELIBERATION 89-24-05-2024 Relative à la création d’emplois saisonniers pour les mois de juillet et août 2024

DELIBERATION 90-24-05-2024 Relative à l’approbation du plan de développement des compétences 2024-2026 

DELIBERATION 91-24-05-2024 Relative à la création d’un emploi permanent à temps complet de technicien de maintenance industrielle – catégorie B- à la Direction Prévention et Gestion des Déchets 

DELIBERATION 92-24-05-2024 Relative à la résiliation  de l’édhésion de la CCOG à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ( FNCCR) 

DELIBERATION 93-24-05-2024 Portant modification de la délibération N) 2024-70/CCOG-DJACP relative à la participation de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais au capital de la société publique Locale COLIBRI

DELIBERATION 94-24-05-2024 Relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Ouest guyanais ( CCOG) à l aCellule Economique Régionale de la Construction de guyane (CERC) pour la période 2024-2026

DELIBERATION 95-24-05-2024 Relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais ( CCOG ) à l’association PALME pour la période 2024-2026 

DELIBERATION 96-24-05-2024 Relative à la cession de la parcelle AI1990 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la  » SAS PEGASUS « 

DELIBERATION 97-24-05-2024 Relative à la prise en charge des frais liés à l’accueil et au passage de la flamme olympique dans l’Ouest guyanais 

DELIBERATION 98-24-05-2024 Relative à la nomination du représentant de la CCOG au GAL Ouest Guyanais sur les deux programmes : LEADER et FEDER-OS5/FEAMPA pour la période 2023-2027

DELIBERATION 99- 12-07-2024 Relative à la modification de la délibération N°2023-158/ CCOG-DGS relative au contrat de convergence et de transformation de la Guyane pour la période 2024-2027 

DELIBERATION 100- 12-07-2024 Relative à la décision modificative n°2 – Port de l’Ouest 

DELIBERATION 101- 12-07-2024 Relative à la cession de biens du budget principal 

DELIBERATION 102- 12-07-2024 Relative à l’avenant n°1 à la convention de crédit n°CGF1496 02 S 

DELIBERATION 103- 12-07-2024 Portant annulation de la délibération N°2022-77/CCOG-SDE relative à la vente de la parcelle AI1987 de la ZAE l’ENVOL sur la commune de Saint-Laurent du Maroni à la SASU Ouest location 

DELIBERATION 104- 12-07-2024 Relative à l’annulation de la délibération N°2022-87/CCOG-SDET portant attribution pour la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la « SCI H&Z YUXUAN » 

DELIBERATION 105- 12-07-2024 Relative à l’octroi d’un fonds de concours à la commune d’Apatou pour la construction d’une plateforme d’accueil station-service 

DELIBERATION 106- 12-07-2024 Relative à la désignation des représentants de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais au Comité technique de la SAFER Guyane 

DELIBERATION 107- 12-07-2024 Portant désignation d’un conseiller communautaire au sein du Conseil Communautaire au sein du Conseil maritime ultra-marin dans le cadre d’une nouvelle mandature 

DELIBERATION 108- 12-07-2024 Relative à la mise à disposition partielle par la CCOG de la Direction en Charge des affaires juridiques au profit de ses communes membres 

DELIBERATION 109- 12-07-2024 Relative à la modification de la délibération n°25/2016 portant création d’un emploi de catégorie A – Directeur de la communication au cadre d’emplois des attachés territoriaux 

DELIBERATION 110- 12-07-2024 Relative à la modification de la délibération n°2019-50 portant création d’un emploi de responsable d’exploitation dans la gestion des déchets ménagers et assimilés

DELIBERATION 111- 12-07-2024 Relative à la modification de la délibération n°2019-80/CCOG portant création d’un poste de responsable exploitation logistique

DELIBERATION 112- 12-07-2024 Relative à la création d’un emploi de chargé de mission communication et d’un emploi de directeur de l’aménagement et de la cohésion territoriale 

DELIBERATION 113- 12-07-2024 Relative à la modification de la délibération n°2023-99/CCOG-RH portant création d’un emploi de Chargé de foncier économique et immobilier d’entreprise

DELIBERATION 114- 12-07-2024 Relative à participation à l’appel à projet énergies renouvelables pour un développement d’installations photovoltaïques en autoconsommation en Guyane – phase travaux 

DELIBERATION 115- 12-07-2024 Relative aux projets d’optimisation du mode d’exploitation des unités de traitement des déchets (UTD) des communes de Grand-Santi, Maripa-Soula et Papïchton 

Décisions du Bureau Communautaire :

Décisions du bureau en 2021

Décision 01 – 14 -01-2021 Relative à la création d’un projet de préparation et mise en oeuvre des activités de coopération du programme de développement rural régional de la Guyane pour l’accompagnement des transformateurs de Maripa-Soula

Décision 02 – 14 -01-2021 Relative à la nomination des représentants des activités touristiques du territoire au comité de direction de l’Office de Tourisme de de l’Ouest Guyanais

Décision 03 – 14 -01-2021 Relative à la cession immobilière d’une parcelle de la ZAE de Mariap-Soula à la socièté ATPA

Décision 04 – 18 -02-2021 Relative à la convention d’Occupation Précaire d’un immeuble du domaine privé de la CCOG (parcelle n°37 de la ZAE de Maripa-Soula à la société ATPA)

Décision 05 – 18 -02-2021 Relative à la Convention d’occupation Précaire d’un immeuble du domaine privé de la CCOG (Parcelle n°35 de la ZAE de Maripa-Soula à la société Nofrayane) 

Décision 06 – 18 -02-2021 Relative à la Convention d’Occupation Précaire d’un immeuble du domaine privé de la CCOG (Partie de la parcelle n°38 de la ZAE de Maripa-Soula à la société Sogéa) 

Décision 07 – 18 -02-2021 Relative à la mise en location de 2 box au centre multiservices d’Awala-Yalimapo à Monsieur MUNROE Wayne 

Décision 08 – 18 -02-2021 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SASU « Maroni Pizza » pour la construction d’une terrasse en hauteur

Décision 09 – 18 -02-2021 Relative au projet de convention de partenariat de production France TV (le Mot du jour)

Décision 10 – 18 -02-2021 Relative à la remise gracieuse des débets des comptables publics sur la période 2012 à 2015

Décision 11 – 12 -05-2021 Relative à la proposition de convention (marché de services) avec la SARL SOGUPRESSE (Mo News) 

Décision 13 – 12 -05-2021 Relative à la modification de la Décision N°2021-07/CCOG-SDET sur la mise en location d’un local au centre multiservices d’Awala-Yalimapo à Monsieur MUNROE Wayne 

Décision 14 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution d’une aide au développement à la société 5°Nord Productions pour la réalisation du film documentaire : WANI

Décision 15 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution d’une aide au développement à la société 5°Nord Productions pour la réalisation du film documentaire : APINTI

Décision 16 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association du Festival International du Film Documentaire Amazonie Caraïbe

Décision 17 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution à l’agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDEG) dans le cadre de l’accompagnement de la CCOG à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI)

Décision 18 – 24-09-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’association AFIFAC 

Décision 19 – 24-09-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à la Société de producion KREOLIMAGES pour la réalisation de la phase 1 du projet « LES 664 DU LEUSDEN »

Décision 20 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association guyane Nou Koté 

Décision 21 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association « LA BANDE A WILL »

Décision 22 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association  » LES PEPITES D’OR 973″

Décision 23 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association  » LES PEPITES D’OR 973″

Décision 24 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association « OCCDE de l’école de Grand-Santi »

Décision 25 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de Saül 

Décision 26 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une aide financière à l’édition du recueil  » Les larmes de mon Coeur  » de Lika ADAOUDE

Décision 27 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Guyan’Envol

Décision 28 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Musée de Guyane 

Décision 29 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association LAVI DAN BWA

Décision 30 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Yana Productiuon

Décision 31 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une financière à l’édition du recueil  » A Coeur Ouvert » de Lika ADAOUDE

Décision 32 – 10-11-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Graine Guyane 

 

Compte rendu des décisions prises par la Présidente et le bureau en vertu de délégations accordées par le Conseil Communautaire :

 

Arrêtés de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais