La Communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) a le devoir de rendre public, suivant le code général de la fonction publique, le tableau de déclarations des nominations équilibrées, chaque année. Voici donc le document au titre de l’année 2024.
Sur le fondement de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique, les collectivités et les EPCI de plus de 40 000 habitants doivent nommer au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction, sauf celles disposant de moins de trois emplois fonctionnels de direction. Toutefois, pour permettre le contrôle, elles doivent établir une déclaration en mentionnant le nombre d’agents sur des emplois fonctionnels de direction et leur répartition par sexe. Ce dispositif fait l’objet d’une déclaration annuelle.
Ci-après, est présenté le tableau de déclaration des nominations équilibrées de la CCOG au titre de l’année 2024 :
