Monsieur Léon BERTRAND, Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) porte à la connaissance des associations loi 1901, qu’en application de la délibération n° 59/2016 du 30 juin 2016 relative au règlement général d’attribution des subventions approuvé par le Conseil Communautaire en date 30 juin 2016, les demandes de subvention pour l’année 2017 doivent être impérativement déposées au plus tard le 31 mars 2017.
Le Président de la CCOG indique que les actions éligibles sont celles qui entrent dans le champ des compétences de la CCOG et qui présentent une dimension intercommunale.
Enfin, le Président de la CCOG rappelle les pièces constitutives du dossier de demande suivantes :
- Une lettre de demande
- Récépissé de déclaration de l’association
- La publication au Journal Officiel de la déclaration de l’association
- Les statuts de l’association
- La composition du bureau et conseil d’administration
- Le rapport d’activité n-1
- Le bilan financier n-1
- Le budget prévisionnel du projet
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- L’attestation sur l’honneur
- Une note explicative sur les moyens de communication mis en œuvre pour promouvoir l’image de la CCOG (par exemple, faire figurer le logo de la CCOG sur les plaquettes d’information, citer la CCOG comme partenaire etc.)
Adressez votre demande par mail à : info@ouestguyane.fr ou par voie postale à :
Monsieur le Président de la CCOG
2 rue Bruno AUBERT
Zone Artisanale Gaston CESAIRE – BP 26
97360 – MANA
