La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée le 8 août 2015, impose le transfert des compétences « Eau et Assainissement » aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au plus tard au 1er janvier 2020. Les compétences portent principalement sur l’eau potable, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et les eaux pluviales en zones urbaines. Le 22 février dernier, le Conseil Communautaire a décidé de confier à la Commission « Environnement » le suivi du transfert de cette nouvelle compétence.
Jeudi 18 mai, la première réunion de travail de la Commission Environnement élargie s’est tenue à l’annexe de la CCOG à Saint-Laurent du Maroni à laquelle participaient les élus communautaires et communaux. Le président de la Commission, M. Jean-Paul FEREIRA a rappelé l’importance d’anticiper ce transfert. Il a insisté sur l’impact et les enjeux que cela représentent pour la CCOG en terme d’impact financier sur le budget général de la Communauté.
Le responsable du Service Aménagement du Territoire, M. Claude FABRI a fait une présentation du contexte juridique de la loi NOTRe, les modalités de gestion de l’eau et de l’assainissement, le contexte du territoire de la CCOG et la phase préparatoire du transfert de la compétence. Un débat s’en est suivi avec des échanges.
Xavier GOOSSENS de l’Office de l’Eau de Guyane (OEG), a évoqué le contexte de forte évolution des institutions et des normes, la nécessité de l’élaboration d’un projet de service intercommunal équilibré avec une articulation d’expertise technique et de choix politique. Enfin, Il a insisté sur les mesures d’accompagnement de l’OEG dans le cadre du transfert notamment la mise en place d’un groupe de travail, l’organisation de formations et d’ateliers pour les techniciens et la tenue d’un séminaire à l’attention des élus.
