Vous souhaitez créer ou moderniser un hôtel dans l’Ouest ? Une chambre d’hôtes? Un relais ? Une auberge ? Un dortoir ? Une auberge de jeunesse ? La CCOG peut vous accompagner à travers son service développement économique, pour répondre à un appel à projet lancé par la CTG. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour y répondre.
La Collectivité Territoriale de Guyane, autorité de gestion des fonds européens, a lancé le 15 juillet dernier, un appel à projets au titre de l’objectif spécifique 1.3 de son programme FEDER FSE+ 2021-2027, visant à faire émerger des projets d’hébergements touristiques retenus comme prioritaires par le programme. La date limite de remise des réponses est fixée au 31 Décembre 2023 à 12 heures (heure de Guyane). Pour être recevable au titre de l’appel à projets et faire l’objet d’un examen technique par la commission d’experts, le candidat doit déposer OBLIGATOIREMENT sur le portail de dépôt en ligne e-Synergie : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/ (Heure système du portail e-synergie faisant foi).
Exemples de dépenses éligibles :
Dépenses liées au montage, au suivi des dossiers de demande d’aide
Investissements fonciers (coût de l’achat d’un terrain bâti et non bâti limité à 10% des dépenses totales éligibles de l’opération concernée)
Investissements matériels et immatériels (conseil externe, logiciels, frais de communication) Travaux de construction, d’aménagement, de réhabilitation et de remise à niveau
Coûts des contrôles techniques
Construction d’infrastructures connexes à la réalisation du projet
Frais induits par l’obligation d’assurer la publicité du cofinancement communautaire du projet
Dépenses inéligibles Acquisition de fonds de commerce
Indicateurs et principes horizontaux
– Soutenir le développement économique via les entreprises,
– Augmenter et maintenir le niveau d’emploi,
– Encourager les investissements privés.
Pour mesurer cette contribution, l’Autorité de Gestion s’appuiera sur les indicateurs suivants :
Pour rappel, il s’agit de lutter contre l’ensemble des discriminations fondées sur :
– le sexe et l’orientation sexuelle
– la race et l’origine ethnique
– la religion et les convictions
– les handicaps
– l’âge
L’objectif est aussi de surmonter les quatre enjeux écologiques majeurs, à savoir :
– le changement climatique
– la préservation de la biodiversité
– la raréfaction des ressources
– la multiplication des risques sanitaires
4. Financement mobilisable et modalité de l’aide
Le montant de la participation FEDER est limité à 500 000 euros par projet. Aussi, l’autofinancement doit être supérieur ou égal à 25% de l’assiette éligible. Le montant plancher pour accéder à l’aide est de 300 000 euros en coût total.
5 – Déroulement de la procédure
Tout soumissionnaire présentant un dossier incomplet ou après la date et heure de limite de réception des réponses ne pourra être retenu comme éligible au présent Appel à projets.
a. Comment participer à un Appel à Projets ?
Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il aura pu engager pour participer au présent appel à projet et à l’élaboration de son dossier. Celui-ci doit respecter les dispositions du présent cahier des charges. Les documents fournis doivent être au format demandé et en français. L’absence ou le contenu jugé insuffisant de toute pièce mentionnée dans la composition du dossier sera un motif de rejet de la candidature.
L’AAP est ouvert à compter du Jeudi 15 Juillet 2023 et les dossiers doivent être transmis au plus tard le 31 Décembre 2023 à 12h (heure de Guyane).
b. Dossier d’appel à projet et questionnement
Pour être recevable au titre de l’appel à projets et faire l’objet d’un examen technique par la commission d’experts, le candidat doit déposer OBLIGATOIREMENT sur le portail de dépôt en ligne e-Synergie : https://synergie-europe.fr/e_synergie/portail/ (Heure système du portail e-synergie faisant foi)
c. Interlocuteur pour obtention de renseignements complémentaires
d. Critères d’appréciation et de sélection des projets
Les projets présentant les meilleures garanties techniques, environnementales, financières et de retombées économiques et sociales sur le territoire bénéficieront de conditions prioritaires d’accès aux dispositifs d’aides.
Les projets devront obligatoirement répondre aux critères de classement (https://www.classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme) et dans le cas contraire, ces derniers seront écartés.
De même, les projets sélectionnés doivent obligatoirement être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un porteur ayant bénéficié de fonds européens sur la programmation 2014-2020 présentant un projet de même nature ne sera pas priorisé au moment de la sélection.
LE SYSTEME DE NOTATION
A l’issue de ses vérifications, analyses et, le cas échéant, recueil d’avis internes ou externes, le groupe technique attribue :
– Une note pour chacun des critères de sélection répondant à l’objectif de qualité et pour chacun des critères de sélection répondant à l’objectif de performance ;
– Une note globale correspondant à la somme des notes obtenues pour chaque objectif, c’est-à-dire qualité et performance.
Les dossiers seront sélectionnés par ordre décroissant dans la limite de l’enveloppe disponible. Aussi, les dossiers ayant une note inférieure à 10 ne peuvent être sélectionnés.
Les membres du groupe techniques s’engagent à maintenir sur l’ensemble des pièces du dossier le secret professionnel et la confidentialité des données.
Les pièces demandées dans le dossier permettront, en toute transparence, de porter un avis objectif sur les capacités du porteur à mettre en œuvre son projet. L’absence de pièces essentielles à la cotation du projet ne permettra pas une valorisation optimale du dossier (Annexe – liste des pièces à fournir).
g. Appréciation des offres et sélection
La Collectivité Territoriale de Guyane, le CNES et les services de l’Etat compétents dans le cadre du Groupe Technique-GT « Tourisme » seront en charge de l’ouverture des candidatures et de l’analyse. Ce GT aura pour objet, d’évaluer la pertinence des offres et procédera à la classification et à la sélection des meilleurs dossiers selon les critères déterminés au point 5.d. du présent document.
A l’issue de l’étude des candidatures, le pôle Affaires Européennes présentera pour validation le listing des dossiers retenus au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane.
Les dossiers retenus au titre de l’AAP feront l’objet d’une instruction règlementaire et financière et seront présentés en CPS puis en CPE.
Une information des porteurs sera faite à l’issue du CPE.
h. Calendrier prévisionnel – schéma du mode opératoire retenu
Lancement AAP : le 15 juillet 2023
Date limite de réception des projets : le 31 décembre 2023 à 12h (heure de Guyane)
Voir le dossier complet pour postuler :
