Délibération du Bureau Communautaire :

 

Vous trouverez dans les intitulés des délibérations son n°, sa date et son lieu de séance et enfin son objet :

Délibérations en 2019

DELIBERATION 1 -01-03-2019 Relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2019

DELIBERATION 2 -01-03-2019 Relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCOG 2011 à 201(article L243-5 du code de juridictions financières) – Contrôle n°2017-0010

DELIBERATION 3 -01-03-2019 Relative à la création de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanias 

DELIBERATION 4 -01-03-2019 Relative au projet d’acquisition de camions de collecte des ordures ménagères 

DELIBERATION 5 -05-04-2019 Relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCOG 2011 à 201(article L243-5 du code de juridictions financières) – Contrôle n°2017-0010

DELIBERATION 8 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget principal 

DELIBERATION 9 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif 2018 du budget principal 

DELIBERATION 10 -12-04-2019 Relative au budget principal : l’affectation de résultat de l’exercice 2018

DELIBERATION 11 -12-04-2019 Relative au budget annexe du Port de l’Ouest : approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2018

DELIBERATION 12 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif du budget annexe du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 13 -12-04-2019 Relative au budget du Port de ‘Ouest : Affectation de résultat de l’exercice 2018

DELIBERATION 14 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de l’immobilier d’entreprises.

DELIBERATION 15 -12-04-2019 Relative au budget annexe du lotissement économique de l’Envol : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 16 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget du PAOG

DELIBERATION 17 -12-04-2019 Relative au budget du PAOG : vote du compte administratif de l’exercice 2018

DELIBERATION 18 -12-04-2019 Relative au budget du PAOG : l’affectation de résultat de l’exercice 2018

DELIBERATION 19 -12-04-2019 Relative à l’approbation du  budget du lotissement économique de l’ENVOL 

DELIBERATION 20 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif 2018 du budget du Lotissement économique de l’ENVOL

DELIBERATION 21 -12-04-2019 Relative au vote du budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal 

DELIBERATION 22 -12-04-2019 Relative au budget SPIC du Port de l’Ouest : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 23 -12-04-2019 Relative au budget annexe de l’immobilier d’entreprises : vote du budget primitif de l’exercice 2019

DELIBERATION 24 -12-04-2019 Relative à la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – exercice 2019 

DELIBERATION 25 -12-04-2019 Relative au vote du budget primitif 2019 du budget annece du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG) 

DELIBERATION 26 -12-04-2019 Relative au budget annexe du lotissement économique de l’ENVOL : vote du budget primitif de l’exercie 2019

DELIBERATION 27 -12-04-2019 Relative à la création et au vote du budget primitif 2019 – budget annexe du lotissement économique WOLFF à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 28 -12-04-2019 Portant attribution de subvention au titre de la création du budget primitif 2019 de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 29 -12-04-2019 Relative à la Création de 2 emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des services (strate 40 à 150 000 habitants)

DELIBERATION 30 -12-04-2019 Relative au tableau des effectifs pour le Conseil Communautaire 

DELIBERATION 31 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération 44/2016 – Délégation du Conseil Communautaire en matière de marchés publics à la Présidente et au bureau Communautaire

DELIBERATION 32 -12-04-2019 Relative à la participation de la CCOG à la 21ème édition du Salon du Tourisme et des Loisirs de  Guyane

DELIBERATION 33 -12-04-2019 Relative à la nomination des administrateurs du comité de direction de l’Office de Tourisme de la Communauté de Commues de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 34 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération n°42/2014 – Nomination d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Mme Sophie CHARLES, Titulaire au sein du Comité de Tourisme de la Guyane

DELIBERATION 35 -12-04-2019 Relative à la nomination des représentants de la CCOG à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi CCES du plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

DELIBERATION 36 -12-04-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG à l’association AMORCE

DELIBERATION 37 -12-04-2019 Relative au contrat de Convergence Etat -CCOG concernant les investissements liés à l’environnement

DELIBERATION 38 -12-04-2019 Relative à la fin de l’élaboration du schéma Directeur Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG)

DELIBERATION 39 -12-04-2019 Relative au marché construction des centrales électriques hybrides de Maripa-Soula – Lot n°1 : Elaé, Cayodé – renonciation partielle aux pénalités de retard

DELIBERATION 40 -12-04-2019 Relative au marché construction des centrales électriques hybrides de Maripa-Soula – Lot n°2 : Villages d’Antecume Pata, de Twenké/Taluhen et de Pidima – renonciation partielle aux pénalités de retard

DELIBERATION 41 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération n°37/2014 – Nomination d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Mme Sophie CHARLES, memebre au sein de la Commission Portuaire

DELIBERATION 42 -12-04-2019 Relative à la demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 SPIC Port de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 43 -13-05-2019 Précision sur l’absence de quorum pour la tenue et les avis pris par les commissions thématiques et consultatives de la CCOG 

DELIBERATION 44 -13-05-2019 Relatif au vote des taux d’impôts locaux 2019 : reconduction des taux de 2018 

DELIBERATION 45 -13-05-2019 Relatif au vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019

DELIBERATION 46 -13-05-2019 Relatif à la création et à la compostion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) – modifiant la délibération n°125/2016 du 30 juin 2016 concernant la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 

DELIBERATION 47 -13-05-2019 Relatif à la reconduction du contrat de partenariat de vérification sélective des locaux pour la fiablisation des valeurs locatives des locaux d’habitation et professionnels et pour l’optimisation des bases fiscales 

DELIBERATION 48 -13-05-2019 Pour les modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les agents, les élus de la CCOG et pour les personnes extérieures pour l’année 2019

DELIBERATION 49 -13-05-2019 Portant mandat spécial pour les journées de l’Interco Outre-Mer et l’agglo Hérault Méditerranée

DELIBERATION 50 -13-05-2019 Relatif à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, du financier et du service développement économique 

DELIBERATION 51 -13-05-2019 Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent selon les articles 3-1, 3-2, 3-3 1°, 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984

DELIBERATION 52 -13-05-2019 Relative au partenariat entre la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais et le Comité Régional du Cyclisme de la Guyane 

DELIBERATION 53 -13-05-2019 Portant sur l’autorisation de signature du marché de gardiennage et de surveillance de divers équipements communautaires – lot 1 et 2

DELIBERATION 54 -13-05-2019 Relative à la création d’une commission « Ad Hoc » suivi des régles 

DELIBERATION 55 -19-06-2019 Relative à la répartition « dérogatoire libre »du fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) pour un prélèvelent de 30 000€ au profit de la Commune de SAÜL pour l’année 2019

DELIBERATION 56 -19-06-2019 Relative à la répartition « dérogatoire libre »du fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour un reversement de 30 000€ au profit de la Commune de SAÜL pour l’année 2019

DELIBERATION 57 -19-06-2019 Relative au budget principal : Décision Modificative (D/M) N°1 2019 – à la suite de la notification de la dotation d’uncommunalité 2019 et des informations du fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) de 2019 

DELIBERATION 58 -19-06-2019 Relative au budget du Port de l’Ouest : Modification de la délibération n°2019-13 d’affectation de résultat de l’exercice 2018 – à la suite d’une erreur matérielle 

DELIBERATION 59 -19-06-2019 Relative au budget du Port de l’Ouest : Décision Modificative N°1 – 2019

DELIBERATION 60 -19-06-2019 Portant mandat spécial pour la prise en charge des frais de déplacement de la Présidente au 28ème Congrès de l’ACCD’OM en France Hexagonale 

DELIBERATION 61 -19-06-2019 Relative à l’accompagnement du prix spécial « Jeune Historien Guyanais » Ecole élémentaire Capitaine Louis FOFI – Papaïchton 

DELIBERATION 62 -19-06-2019 Relative la mise en oeuvre de la compétence « Promotion du Tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme Communautaire »

DELIBERATION 63 -19-06-2019 Relative à la modification de la délibération n°124/2016 du 16 décembre 2016 autorisant l’avenant à la convention de gestion de la compétence promotion du Tourisme passée avec les communes membres ayant un office de tourisme ou un service de Tourisme 

DELIBERATION 64 -19-06-2019 Relative à l’approbation de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais (OTOG) 

DELIBERATION 65 -19-06-2019 Relative à la convention de mandat entre la Commune de Saül et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour la reconstruction à l’identique de la Maison AGASSO et de ses annexes

DELIBERATION 66 -19-06-2019 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SASU « Le relais BARCAREL » pour la réhabilitation d’une maison à Saint-Laurent du Maroni pour y aménager 8 studios meublés et équipés

DELIBERATION 67 -19-06-2019 Portant sur l’aménagement des abords du centre Multiservices de Papaïchton

DELIBERATION 68 -19-06-2019 Relative à l’électrification de divers secteurs sur la Commune de Grand-Santi programme 2019/2020

DELIBERATION 69 -19-06-2019 Relative à la modification des horaires d’ouverture au public et des horaires de travail des agents du PAOG 

DELIBERATION 70 -19-06-2019 Relative à la mise en place des tarifs de l’activité transport d’animaux vivants

DELIBERATION 71 -19-06-2019 Relative à la révision des tarifs de l’activité de transport de carcasses

DELIBERATION 72 -19-06-2019 Relative à la révision des tarifs de l’activité de transport de carcasses

DELIBERATION 73 -19-06-2019 Relative à la modification des statuts de la régie du PAOG

DELIBERATION 74 -19-06-2019 Relative à la demande de subvention PDRG pour l’acquisition d’une remorque frigorifrique à froid autonome pour le transport de carcasses et d’une bétaillère pour le transport des animaux vivants

DELIBERATION 75 -19-06-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG à l’Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoireales (AFIGESE)

DELIBERATION 76 -19-06-2019 Relative à la fixation du siège administratif de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 77 -27-09-2019 Relative au mandat spécial à M. Jean-Paul FEREIRA, 1er Vic-Président pour participer à la signature du contrat de convergence dans les jardins du ministère de l’Outre-Mer à Paris 

DELIBERATION 78 -27-09-2019 Relative au mandat spécial à Mme Sophie CHARLES pour assister aux diverses réunions ) paris du 6 au 10 juillet 2019

DELIBERATION 79-1 -27-09-2019 Portant définition de l’intérêt communautaire – Annule et remplace la délibération n°75-2018 du 10 décembre 2018 portant d »finition de l’intérêt communautaire et harmonisation des stauts

DELIBERATION 79 -27-09-2019 Portant modification des compétence stutaires 2019 de la Communauté de Communes de l’Oest Guynais 

DELIBERATION 80 -27-09-2019 Modifiant la délibération n°2019-50/CCOG-RH relatif à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, du service funancier et du service développement économique 

DELIBERATION 81 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Compagnie KS and CO- KOKOLAMPOE. Dans le cadre du festival  » Les Tréteaux du Maroni 2019″

DELIBERATION 82 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Zig-Zag Prod. Dans le cadre de la 11ème édition de la Nuit du Conte 2019

DELIBERATION 83 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association LAVI DAN BWA

DELIBERATION 84 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de Saül dans le cadre du projet Arts et Cultures 

DELIBERATION 85 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Cosma Boxing Club. Dans le cadr du gala de boxe International 2019

DELIBERATION 86 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Cosma Rugby Club 

DELIBERATION 87 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Vélo Club Maroni. Pour l’organisation du Grand Prix de l’Ouest 

DELIBERATION 88 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association AFIIKAN LUTU. Dans le cadre de la 16ème édition du Festival Pangi Uman 2019

DELIBERATION 89 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association ESPEKI. Dans le cadre de la 11ème édition des Journées de la Culture Bushinengue 

DELIBERATION 90 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association GRAINES D’ACROBATES. Dans le cadre du projet EUROGYM 2020

DELIBERATION 91 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association AFIFAC. Dans le cadre de la 1ère édition du Festival International du Film d’Amazonie et de la Caraïbe

DELIBERATION 92 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association MAISON DES LYCEENS du lycée Léopold ELFORT de Mana dans le cadre du projet CONTAIN’air 

DELIBERATION 93 -27-09-2019 Portant sur un partenariat ente le CCOG et la Société de production 5° Nord Productions 

DELIBERATION 94 -27-09-2019 Portant sur un partenariat de Co-Organisation de la 15ème édition des Jeux Kali’na 2019 entre la CCOG et la Commune de Awala-Yalimapo 

DELIBERATION 95 -27-09-2019 Autorisant la Présidente de la CCOG à signer le contrat « Territoires d’industrie »

DELIBERATION 96 -27-09-2019 Relative au Contrat de Convergence Etat-CTG-ADEME-EPCI de Guyane concernant les investissements liés à l’environnement 

DELIBERATION 97 -27-09-2019 Relative à la nouvelle tarification pour les prestations de services de l’Atelier de transformation Végétale 

DELIBERATION 98 -27-09-2019 Portant Convention de Groupement des Commandes pour l’élaboration du projet de création du Syndicat Mixre Départemental d’Energie de Guyane (SMEGUY)

DELIBERATION 99 -07-11-2019 Portant Mandat spécial à la Présidente, accompagnée des maires ou de leurs représentants (Grand-Santi, Papaïchton et Maripa-Soula) et du 1er Vice-Président, Chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour participer à une réunion de travail avec le Ministère des Outre-Mer concernant l’incendie de la décharge de Maripa-Soula et de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le Maroni le lundi 07 ocotbre 2019 à Paris

DELIBERATION 100 -07-11-2019 Portant créaion SMEGUY ( Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane) – adhésion – Périmtre et statuts 

DELIBERATION 101 -07-11-2019 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2020 le quart des crédits ouverts en 2019 au titre des dépense d’investissement 

DELIBERATION 102 -07-11-2019 Relative au tableau des effectifs au 30 octobre 2019 

DELIBERATION 103 -07-11-2019 Relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

DELIBERATION 104 -07-11-2019 Convention partenariale MAESTRO, Modélisation du Transport Sédimentaire dans l’Estuaire du Maroni

DELIBERATION 105 -07-11-2019 Relative à l’électrification du PK7 à Awala-Yalimapo

DELIBERATION 106 -07-11-2019 Relative à l’électrification du PK1 RD8 Mana

DELIBERATION 107 -07-11-2019 Relative à l’electrification des secteurs de Mana – Programme 2020

DELIBERATION 108 -12-12-2019 Portant mandat spécial à M. Jean-Paul FEREIRA, 9ème Vice-Président pour participer à un rendez-vous sur la Dynamique du littoral du 11 au 16 septembre 2018 à Paris

DELIBERATION 109 -12-12-2019 Portant mandat spécial à M. Bernard BRIEU, 1er Vice-Président et Mme Arlène BOURGUIGNON, 8ème Vice-Présidente pour participer au 29ème Congrès de l’ADCF du 5 au 7 octobre 2018 à Paris – Deauville

DELIBERATION 111 -12-12-2019 Relative au transfert de personnel de la Commune de Mana suite au transfert de compétences « Promotion du Tourisme »

DELIBERATION 112 -12-12-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG au Comité National des Actions Sociales (CNAS)

DELIBERATION 113 -12-12-2019 Relative à la modification de la délibération 2019-31/CCOG – JUR- Délégation du Conseil Communautaire en maière de marchés publics à la Présidente et au Bureau Communautaire 

DELIBERATION 114 -12-12-2019 Portant sur un partenariat de production d’un sport de prévention entre la CCOG et l’Association SOLEY PRODUCTION

DELIBERATION 115 -12-12-2019 Relative à l’approbation du Budget primitif 2020 de l’Office de Tourisme de l’Ouest Gyuyanais (OTOG) (Instruction budgétraire M.4)

DELIBERATION 116 -12-12-2019 Relative à la convention de partenariat du programme « Action Coeur de Ville » et son évolution vers un Opération de Revitalisation de Territoire sur la Commune de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 117 -12-12-2019 Relative à la réponse à l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation 2019 – 2020 dans le cadre du SDAOG

DELIBERATION 118 -12-12-2019 Portant sur l’attribution d’un fonds de concours pour la construction de la Maison de l’Agricultre dans le cadre du Schéma Directeur de Développement Agricole de Maripa-Soula

DELIBERATION 119 -12-12-2019 Relative à l’electrification du secteur RD9 Commune de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 120 -12-12-2019 Modifiant la délibération N° 08/2005 du 19 février 2005 relative au vote de la dotation de compensation aux communes membres de la CCOG pour l’exercice 2005 à la suite du transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.

DOB-2019-CC du 01 mars 2019

Délibérations en 2020

DELIBERATION 01 -07-02-2020 Modalités de prise en charge des frais de déplacement pour les agents, élus et pour les personnes extérieures, pour l’année 2020

DELIBERATION 02 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget principal

DELIBERATION 04 -07-02-2020 Affectation de résultat de l’exercice 2019 du budget principal

DELIBERATION 05 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 06 -07-02-2020 Budget du Port de l’Ouest : vote du compte administratif de l’exercice 2019

DELIBERATION 07 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget annexe de l’immobilier d’entreprises

DELIBERATION 08 -07-02-2020  Vote du compte administratif de l’exercice 2019- budget annexe de l’immobilier d’entreprises

DELIBERATION 09 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du PAOG

DELIBERATION 10 -07-02-2020 Vote du compte administratif de l’exercice 2019 du PAOG

DELIBERATION 11 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 de la ZAE de l’envol 

DELIBERATION 12 -07-02-2020 Vote du compte administratif de la ZAE de l’envol 

DELIBERATION 13 -07-02-2020 Approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 14 -07-02-2020 Vote du compte administratif de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 15 -07-02-2020 Vote des taux d’impôts locaux 2020 : reconduction des taux

DELIBERATION 16 -07-02-2020 Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagéres 2020 – reconduction des taux de 2019

DELIBERATION 17 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal

DELIBERATION 18 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 19 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe de l’immobilier d’entreprises

DELIBERATION 20 -07-02-2020 Subvention d’équilibre du budget principal au busget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – Exercice 2020

DELIBERATION 21 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe du PAOG

DELIBERATION 22 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe du lotissement de l’Envol à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 23 -07-02-2020 Vote du budget primitif de l’exercice 2020 – budget annexe de la ZAE WOLFF à Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 24 -07-02-2020 Subvention d’équilibre du budget principal au budget de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais – Exercice 2020

DELIBERATION 25 -07-02-2020 Fixation du montant provisoire des attributions de compensations pour l’exercice 2020

DELIBERATION 26 -07-02-2020 Convention de gestion intégrale de la Zone d’Activité Economique WOLFF par la Commune de Saint-Laurent du Maroni

DELIBERATION 27 -07-02-2020 Application de pénalités à l’entreprise G2C, dans le cadre du marché de collecte des ordures ménagères sur les commune d’Awala-Yalimapo, Mana, Saint-Laurent du Maroni Apatou n°2016-18-AO-ENV

DELIBERATION 28 -07-02-2020 Opération d’électrification du PK1 sur la RD8. Modification du plan financeur 

DELIBERATION 29 -07-02-2020 Approbation du Schéma de Développement Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG)

DELIBERATION 30 -07-02-2020 Relative au recrutement – Chargé de mission – Animation du Schéma du Développement Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG) – Grade d’ingénieur Territorial 

DELIBERATION 31 -07-02-2020 Relative à l’accompagnement du dispositif d’appui à l’encdrement des structures agricoles de l’Ouest 

DELIBERATION 32 -07-02-2020 Relative à la tarification pour les prestations et services de l’atelier de découpe 

DELIBERATION 33 -07-02-2020 Relative à la poursuite des actions du dispositif d’appui à la filière agrotransformation de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 34 -07-02-2020 Relative à l’opération d’augmentation de l’espace de stockage au Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 35 -07-02-2020 Relative à l’animation gestion du GAL du Nord-Ouest – Juillet 2020 à Mars 2021 – Plan de financement 

DELIBERATION 36 -07-02-2020 Relative à l’atribution d’une subvention annuelle 2020 à l’union des entrepreneurs de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 37 -07-02-2020 Relative à l’approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 – budget de l’EPIC – Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 38 -07-02-2020 Relative au vote du compte administratif de l’exercice 2019 de l’EPIC – Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 39 -13-11-2020 Portant sur l’élection du Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 40 -13-11-2020 Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau 

DELIBERATION 41 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 42 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 2ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 43 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 3ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 44 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 45 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 5ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 46 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 6ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 47 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 7ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 48 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 49 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 1er Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 50 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 2ème Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 51 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 3ème Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 52 -13-11-2020 Portant sur l’élection du 4ème Membre du Bureau de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 53 -13-11-2020  Portant sur l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

DELIBERATION 54 -13-11-2020  Portant sur l’élection des membres de la Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

DELIBERATION 55 -13-11-2020  Portant Désignation des conseillers communautaires au sein d’un Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane (SMEGUY)

DELIBERATION 56 -13-11-2020 Portant désignation des conseillers communautaires au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Guyane (SMPNRG) 

DELIBERATION 57 -13-11-2020 Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers la Présidene de la Communauaté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 58 -13-11-2020 Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau Communautaire

DELIBERATION 59 -13-11-2020 Relative aux délégations du Conseil Communautaire en matière de marchés publics au Président et au Bureau Communautaire 

DELIBERATION 60 -13-11-2020 Relative à la création de la commission et à la désignation de ses membres pour les délégations du service public 

DELIBERATION 61 -30-11-2020 Relative au budget principal : Décision Modificative  (D.M) N°3 2020

DELIBERATION 62 -30-11-2020 Relative au budget principal : Décision Modificative  (D.M) N°3 2020

DELIBERATION 63 -30-11-2020 Relative au budget annexe de l’immobilier d’entreprise – Décision Modificative (D.M) N°1 2020

DELIBERATION 64 -30-11-2020 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2021 le quart des crédits ouverts en 2020 au titre des dépenses d’investissement 

DELIBERATION 64 -30-11-2020 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2021 le quart des crédits ouverts en 2020 au titre des dépenses d’investissement 

DELIB ERATION 65 -30-11-2020 Portant création des commissions thématiques intercommunales 

DELIBERATION 66 -30-11-2020 Portant détermination de la composition thématiques intercommunales de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 67 -30-11-2020 Fixant les indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des éventuels conseillers délégués 

DELIBERATION 68 -30-11-2020 Portant désignation des conseillers communautaires au sein d’organismes éxtrieurs 

DELIBERATION 69 -30-11-2020 Création des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 

DELIBERATION 70 -30-11-2020 Relatif à la création de divers emplois 

DELIBERATION 71 -30-11-2020 Participation de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 72 -18-12-2020 Relative au droit à la formation des élus 

DELIBERATION 73 -30-11-2020 Relative aux modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus de la Communauaté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 74 -18-12-2020 Relative aux modalités de prise en charge des frais de séjour et de déplacement des agents de la CCOG et des intervenants extérieurs 

DELIBERATION 75 -18-12-2020 Relative aux modalités de prise en charge des frais de séjour et de déplacement des agents de la CCOG et des intervenants extérieurs 

DELIBERATION 76 -18-12-2020 Relative à l’opération d’électrification du bourg de Grand-Santi

DELIBERATION 77 -18-12-2020 Relative au projet d’acquisition d’une presse à balles sur la commune de Papaïchton et de 3 modules d’alimentaire des presses à balles 

DELIBERATION 78 -18-12-2020 Relative au projet d’extension des capacités de stockage et aménagements sur l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 79 -18-12-2020 Relative à la désignation de conseillers au conseil d’exploitation de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 80 -18-12-2020 Portant désignation des Conseillers Communautaires au sein d’organismes extérieurs 

PV – Installation Conseil Communautaire du 13 novembre 2020

Délibérations en 2021

DELIBERATION 01 -15-01-2021 Relative à l’Avenant à la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour la mise en oeuvre d’aides économiques dans le cadre du fonds d’urgence économique des territoires de Guyane (FUETG 2020 )

DELIBERATION 02 -15-01-2021 Relative à la création d’une indemnisation des usagers en cas de saisie de carcasse / viande relative à une problématique interne au PAOG

DELIBERATION 03 -15-01-2021 Relative à la demande de subvention via le plan de relance : Modernisation des abattoirs 

DELIBERATION 04 -15-01-2021 Relative à l’avenant de la Convention partenariale MAESTRO SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 05 -15-01-2021 Relative à la réalisation d’une plateforme de stockage de colis lourds SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 06 -15-01-2021 Relative à la demande de subvention au titre du plan de relance  » France Relance « 

DELIBERATION 07 -15-01-2021 Relative au projet d’Acquisition des équipements nécessaires au fonctionneent des UTD du fleuve Maripa-Soula ( Bourg et Pk6 ) – Papaïchton – Grand-Santi 

DELIBERATION 08 -15-01-2021 Relative au projet des travaux d’aménagements et équipements de la déchetterie de l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 09 -15-01-2021 Relative au projet de réhabilitation de la one intermédiraire sur l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 10 -15-01-2021 Relative au plan de financement de l’ISDnD de Maripa-Soula

DELIBERATION 11 -15-01-2021 Relative aux modalités d’attribution des véhicules de fonction et de service

DELIBERATION 12 -15-01-2021 Portant instauration d’une gratification des stgiaires de l’enseignement supérieur

DELIBERATION 13 -15-01-2021 Relative à la création d’un emploi non permanent – Contrat de projet

DELIBERATION 14 -15-01-2021 Portant désignation et modification de désignation des Conseillers Communautaires au sein de d’organismes extérieurs 

DELIBERATION 15 -18-02-2021 Portant sur l’élection d’un Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 16 -18-02-2021 Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

DELIBERATION 17 -18-02-2021 Rapport sur la situation situation en matière de développement durable 

DELIBERATION 18 -18-02-2021 Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la Communauté de Communes et des budgets annexes, Exercice budgétaire 2021

DELIBERATION 19 -18-02-2021 Instaurant le télétravail 

DELIBERATION 20 -18-02-2021 Relative à la création d’une commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

DELIBERATION 21 -18-02-2021 Relative au marché travaux de création d’un ouvrage accostage du BAC international à Saint-Laurent du Maroni, renonciation aux pénalités de retard 

DELIBERATION 22 -18-02-2021 Relative à la participation de la CCOG à l’actionnariat de la nouvelle SAFER de Guyane 

DELIBERATION 23 -18-02-2021 Relative au plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de la Zone Artisanale Gaston CESAIRE à Mana 

DELIBERATION 24 -18-02-2021 Relative à l’obligation de découpe selon le poids de l’annimal 

DELIBERATION 25 -18-02-2021 Relative au projet d’acquisition d’une presse à balles sur l’ISDnD de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 26 -18-02-2021 Portant désignation des conseillers communautaires au sein du Conseil maritime ultra-marin 

DELIBERATION 27 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 du budget principal 

DELIBERATION 28 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 29 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 30 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest 

DELIBERATION 31 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 de la ZAE L’ENVOL 

DELIBERATION 32 -31-03-2021 Relative au compte de gestion 2020 de la ZAE WOLFF

DELIBERATION 33 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 du budget principal 

DELIBERATION 34 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 du Port de l’Ouest 

DELIBERATION 35 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 36 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 37 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 de la  ZAE l’ ENVOL

DELIBERATION 38 -31-03-2021 Relative au compte Administratif 2020 de la  ZAE WOLFF

DELIBERATION 39 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat du budget principal 

DELIBERATION 40 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat du Port 

DELIBERATION 41 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat Immobilier

DELIBERATION 42 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat PAOG

DELIBERATION 43 -31-03-2021 Relative à l’affectation de résultat ZAE ENVOL

DELIBERATION 44 -31-03-2021 Relative au vote des taux de fiscalité de l’année 

DELIBERATION 45 -31-03-2021 Relative au vote des taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 

DELIBERATION 46 -31-03-2021 Relative à la Subvention du budget Principal au Port de l’Ouest 

DELIBERATION 47 -31-03-2021 Relative à la Subvention du budget Principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – Exercice 2021 

DELIBERATION 48 -31-03-2021 Relative à la Subvention du budget Principal à l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais (OTOG) 

DELIBERATION 49 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 du budget principal 

DELIBERATION 50 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 du Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 51 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 de l’immobilier d’entreprise 

DELIBERATION 52 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 53 -31-03-2021 Relative au budget Primitif 2021 de la ZAE l’ ENVOL 

DELIBERATION 54 -31-03-2021 Relative à la gracieuse du comptable public pour les exercices 2012 à 2015 

DELIBERATION 55 -31-03-2021 Relative à la gracieuse du comptable public pour les exercices 2012 à 2013

DELIBERATION 56 -31-03-2021 Relative à la participation de la CCOG au financement des travaux de construction de la station de recherche de l’Ouest Guyanais – SROG –

DELIBERATION 57 -31-03-2021 Relative à la création du responsable de production d’abattoir 

DELIBERATION 58 -31-03-2021 Relative à la création de projet 

DELIBERATION 59 -31-03-2021 Relative à la modification de la délibération n°2020-70/CCOG-RH sur la création d’emplois permanents et non permanents 

DELIBERATION 60 -31-03-2021 Relative à la fixation du tableau des effectifs 

DELIBERATION 61 -31-03-2021 Relative à la modification du plan de financement de l’opération 1708 – Travaux d’Aménagement du franchissement du Maroni phase 2

DELIBERATION 62 -31-03-2021 Relative à la demande de subvention Plan de relance pour l’opération d’aménagement d’une plateforme de stockage SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 63 -31-03-2021 Relative à la désignation des membres du Conseil d’exploitation SPIC Port de l’Ouest Guyanais

DELIBERATION 64 -31-03-2021 Relative à la convention cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – NPNRU

DELIBERATION 65 -31-03-2021 Portant attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement Immobilier d’entreprises à la SASU « NOYA OUEST POISSONNIERE » pour la rénovation et mise en norme d’un local 

DELIBERATION 66 -31-03-2021 Portant sur Remplacement d’un conseiller communautaire au sein de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 67 -31-03-2021 Relative à la modification statuaire de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 68 -31-03-2021 Relative à la modification statuaire de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 69 -31-03-2021 Relative au programme d’électrification rurale 2021 de la CCOG

DELIBERATION 70 -31-03-2021 Relative à la charte d’engagement VIH et Hépatites portée par l’ACCD’OM pour promouvoir la prévention et le dépistage des populations d’Outre-Mer 

DELIBERATION 71 -12-05-2021 Relative à l’inscription du carnaval de Guyane et ses spécificités au patrimoine mondial de l’UNESCO

DELIBERATION 72 -12-05-2021 Relative à la décision modificative N°1 Budget Principal 

DELIBERATION 73 -12-05-2021 Relative à la création d’emplois non permanents – Contrat de projet

DELIBERATION 74 -12-05-2021 Relative à la modification de la délibération n°2018-44/CCOG-RH portant création d’un emploi d’adjoint au responsable des ressources humaines 

DELIBERATION 75 -12-05-2021 Relative à la modification des statuts de la régie SPIC Port de l’Ouest Guynais 

DELIBERATION 76 -12-05-2021 Relative à la désignation des membres suppléants du conseil d’exploitation SPIC Port de l’Ouest Guyanais 

DELIBERATION 77 -12-05-2021 Relative à la cession immobilière d’une parcelle et d’un bâti à saint-Laurent du Maroni à la société EGTA

DELIBERATION 78 -12-05-2021 Donnant autorisation à la Présidente de signer le procès-verbal de mise à disposition de l’ancien Office de Tourisme d’Apatou à la CCOG

DELIBERATION 79 -12-05-2021 Relative à la validation de la convention d’objectifs et de moyens entre la CCOG et l’OTOG

DELIBERATION 80 -12-05-2021 Relative à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) de la CCOG

DELIBERATION 81 -12-05-2021 Portant désignation du conseiller d’administration de la SA SAFER de Guyane

DELIBERATION 82 -12-05-2021 Relative à l’autorisation donnée par le Conseil Communautaire à la Présidente pour signature du marché n°2021-06-AO-ENV « Travaux de création de 3 casiers de stockage des déchets et des ouvrages annexes sur le site de l’ISDnD de l’Ouest, route de Paul ISNARD à Saint-Laurent du Maroni 

DELIBERATION 83 -12-05-2021 Relative à la demande de financement des actions de l’atelier de transformation végétale via plusieurs appels à projets 

 

 

Décisions du Bureau Communautaire :

 

Décisions du bureau en 2021

Décision 01 – 14 -01-2021 Relative à la création d’un projet de préparation et mise en oeuvre des activités de coopération du programme de développement rural régional de la Guyane pour l’accompagnement des transformateurs de Maripa-Soula

Décision 02 – 14 -01-2021 Relative à la nomination des représentants des activités touristiques du territoire au comité de direction de l’Office de Tourisme de de l’Ouest Guyanais

Décision 03 – 14 -01-2021 Relative à la cession immobilière d’une parcelle de la ZAE de Mariap-Soula à la socièté ATPA

Décision 04 – 18 -02-2021 Relative à la convention d’Occupation Précaire d’un immeuble du domaine privé de la CCOG (parcelle n°37 de la ZAE de Maripa-Soula à la société ATPA)

Décision 05 – 18 -02-2021 Relative à la Convention d’occupation Précaire d’un immeuble du domaine privé de la CCOG (Parcelle n°35 de la ZAE de Maripa-Soula à la société Nofrayane) 

Décision 06 – 18 -02-2021 Relative à la Convention d’Occupation Précaire d’un immeuble du domaine privé de la CCOG (Partie de la parcelle n°38 de la ZAE de Maripa-Soula à la société Sogéa) 

Décision 07 – 18 -02-2021 Relative à la mise en location de 2 box au centre multiservices d’Awala-Yalimapo à Monsieur MUNROE Wayne 

Décision 08 – 18 -02-2021 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SASU « Maroni Pizza » pour la construction d’une terrasse en hauteur

Décision 09 – 18 -02-2021 Relative au projet de convention de partenariat de production France TV (le Mot du jour)

Décision 10 – 18 -02-2021 Relative à la remise gracieuse des débets des comptables publics sur la période 2012 à 2015

Décision 11 – 12 -05-2021 Relative à la proposition de convention (marché de services) avec la SARL SOGUPRESSE (Mo News) 

Décision 13 – 12 -05-2021 Relative à la modification de la Décision N°2021-07/CCOG-SDET sur la mise en location d’un local au centre multiservices d’Awala-Yalimapo à Monsieur MUNROE Wayne 

Décision 14 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution d’une aide au développement à la société 5°Nord Productions pour la réalisation du film documentaire : WANI

Décision 15 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution d’une aide au développement à la société 5°Nord Productions pour la réalisation du film documentaire : APINTI

Décision 16 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association du Festival International du Film Documentaire Amazonie Caraïbe

Décision 17 – 12 -05-2021 Relative à l’attribution à l’agence d’Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDEG) dans le cadre de l’accompagnement de la CCOG à l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI)

 

 

 

 

Compte rendu des décisions prises par la Présidente et le bureau en vertu de délégations accordées par le Conseil Communuataire :