DELIBERATION 1 -01-03-2019 Relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2019
DELIBERATION 2 -01-03-2019 Relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCOG 2011 à 201(article L243-5 du code de juridictions financières) – Contrôle n°2017-0010
DELIBERATION 3 -01-03-2019 Relative à la création de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanias
DELIBERATION 4 -01-03-2019 Relative au projet d’acquisition de camions de collecte des ordures ménagères
DELIBERATION 5 -05-04-2019 Relative au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la CCOG 2011 à 201(article L243-5 du code de juridictions financières) – Contrôle n°2017-0010
DELIBERATION 8 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget principal
DELIBERATION 9 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif 2018 du budget principal
DELIBERATION 10 -12-04-2019 Relative au budget principal : l’affectation de résultat de l’exercice 2018
DELIBERATION 11 -12-04-2019 Relative au budget annexe du Port de l’Ouest : approbation du compte de gestion du comptable public de l’exercice 2018
DELIBERATION 12 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif du budget annexe du Port de l’Ouest
DELIBERATION 13 -12-04-2019 Relative au budget du Port de ‘Ouest : Affectation de résultat de l’exercice 2018
DELIBERATION 14 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe de l’immobilier d’entreprises.
DELIBERATION 15 -12-04-2019 Relative au budget annexe du lotissement économique de l’Envol : vote du budget primitif de l’exercice 2019
DELIBERATION 16 -12-04-2019 Relative à l’approbation du compte de gestion 2018 du budget du PAOG
DELIBERATION 17 -12-04-2019 Relative au budget du PAOG : vote du compte administratif de l’exercice 2018
DELIBERATION 18 -12-04-2019 Relative au budget du PAOG : l’affectation de résultat de l’exercice 2018
DELIBERATION 19 -12-04-2019 Relative à l’approbation du budget du lotissement économique de l’ENVOL
DELIBERATION 20 -12-04-2019 Relative au vote du compte administratif 2018 du budget du Lotissement économique de l’ENVOL
DELIBERATION 21 -12-04-2019 Relative au vote du budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal
DELIBERATION 22 -12-04-2019 Relative au budget SPIC du Port de l’Ouest : vote du budget primitif de l’exercice 2019
DELIBERATION 23 -12-04-2019 Relative au budget annexe de l’immobilier d’entreprises : vote du budget primitif de l’exercice 2019
DELIBERATION 24 -12-04-2019 Relative à la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de la régie du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais – exercice 2019
DELIBERATION 25 -12-04-2019 Relative au vote du budget primitif 2019 du budget annece du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest Guyanais (PAOG)
DELIBERATION 26 -12-04-2019 Relative au budget annexe du lotissement économique de l’ENVOL : vote du budget primitif de l’exercie 2019
DELIBERATION 27 -12-04-2019 Relative à la création et au vote du budget primitif 2019 – budget annexe du lotissement économique WOLFF à Saint-Laurent du Maroni
DELIBERATION 28 -12-04-2019 Portant attribution de subvention au titre de la création du budget primitif 2019 de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais
DELIBERATION 29 -12-04-2019 Relative à la Création de 2 emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des services (strate 40 à 150 000 habitants)
DELIBERATION 30 -12-04-2019 Relative au tableau des effectifs pour le Conseil Communautaire
DELIBERATION 31 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération 44/2016 – Délégation du Conseil Communautaire en matière de marchés publics à la Présidente et au bureau Communautaire
DELIBERATION 32 -12-04-2019 Relative à la participation de la CCOG à la 21ème édition du Salon du Tourisme et des Loisirs de Guyane
DELIBERATION 33 -12-04-2019 Relative à la nomination des administrateurs du comité de direction de l’Office de Tourisme de la Communauté de Commues de l’Ouest Guyanais
DELIBERATION 34 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération n°42/2014 – Nomination d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Mme Sophie CHARLES, Titulaire au sein du Comité de Tourisme de la Guyane
DELIBERATION 35 -12-04-2019 Relative à la nomination des représentants de la CCOG à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi CCES du plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
DELIBERATION 36 -12-04-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG à l’association AMORCE
DELIBERATION 37 -12-04-2019 Relative au contrat de Convergence Etat -CCOG concernant les investissements liés à l’environnement
DELIBERATION 38 -12-04-2019 Relative à la fin de l’élaboration du schéma Directeur Agricole de l’Ouest Guyanais (SDAOG)
DELIBERATION 39 -12-04-2019 Relative au marché construction des centrales électriques hybrides de Maripa-Soula – Lot n°1 : Elaé, Cayodé – renonciation partielle aux pénalités de retard
DELIBERATION 40 -12-04-2019 Relative au marché construction des centrales électriques hybrides de Maripa-Soula – Lot n°2 : Villages d’Antecume Pata, de Twenké/Taluhen et de Pidima – renonciation partielle aux pénalités de retard
DELIBERATION 41 -12-04-2019 Relative à la modification de la délibération n°37/2014 – Nomination d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Mme Sophie CHARLES, memebre au sein de la Commission Portuaire
DELIBERATION 42 -12-04-2019 Relative à la demande de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 SPIC Port de l’Ouest Guyanais
DELIBERATION 43 -13-05-2019 Précision sur l’absence de quorum pour la tenue et les avis pris par les commissions thématiques et consultatives de la CCOG
DELIBERATION 44 -13-05-2019 Relatif au vote des taux d’impôts locaux 2019 : reconduction des taux de 2018
DELIBERATION 45 -13-05-2019 Relatif au vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2019
DELIBERATION 46 -13-05-2019 Relatif à la création et à la compostion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) – modifiant la délibération n°125/2016 du 30 juin 2016 concernant la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
DELIBERATION 47 -13-05-2019 Relatif à la reconduction du contrat de partenariat de vérification sélective des locaux pour la fiablisation des valeurs locatives des locaux d’habitation et professionnels et pour l’optimisation des bases fiscales
DELIBERATION 48 -13-05-2019 Pour les modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les agents, les élus de la CCOG et pour les personnes extérieures pour l’année 2019
DELIBERATION 49 -13-05-2019 Portant mandat spécial pour les journées de l’Interco Outre-Mer et l’agglo Hérault Méditerranée
DELIBERATION 50 -13-05-2019 Relatif à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, du financier et du service développement économique
DELIBERATION 51 -13-05-2019 Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent selon les articles 3-1, 3-2, 3-3 1°, 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984
DELIBERATION 52 -13-05-2019 Relative au partenariat entre la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais et le Comité Régional du Cyclisme de la Guyane
DELIBERATION 53 -13-05-2019 Portant sur l’autorisation de signature du marché de gardiennage et de surveillance de divers équipements communautaires – lot 1 et 2
DELIBERATION 54 -13-05-2019 Relative à la création d’une commission « Ad Hoc » suivi des régles
DELIBERATION 55 -19-06-2019 Relative à la répartition « dérogatoire libre »du fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) pour un prélèvelent de 30 000€ au profit de la Commune de SAÜL pour l’année 2019
DELIBERATION 56 -19-06-2019 Relative à la répartition « dérogatoire libre »du fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour un reversement de 30 000€ au profit de la Commune de SAÜL pour l’année 2019
DELIBERATION 57 -19-06-2019 Relative au budget principal : Décision Modificative (D/M) N°1 2019 – à la suite de la notification de la dotation d’uncommunalité 2019 et des informations du fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) de 2019
DELIBERATION 58 -19-06-2019 Relative au budget du Port de l’Ouest : Modification de la délibération n°2019-13 d’affectation de résultat de l’exercice 2018 – à la suite d’une erreur matérielle
DELIBERATION 59 -19-06-2019 Relative au budget du Port de l’Ouest : Décision Modificative N°1 – 2019
DELIBERATION 60 -19-06-2019 Portant mandat spécial pour la prise en charge des frais de déplacement de la Présidente au 28ème Congrès de l’ACCD’OM en France Hexagonale
DELIBERATION 61 -19-06-2019 Relative à l’accompagnement du prix spécial « Jeune Historien Guyanais » Ecole élémentaire Capitaine Louis FOFI – Papaïchton
DELIBERATION 62 -19-06-2019 Relative la mise en oeuvre de la compétence « Promotion du Tourisme, dont la création d’Offices de Tourisme Communautaire »
DELIBERATION 63 -19-06-2019 Relative à la modification de la délibération n°124/2016 du 16 décembre 2016 autorisant l’avenant à la convention de gestion de la compétence promotion du Tourisme passée avec les communes membres ayant un office de tourisme ou un service de Tourisme
DELIBERATION 64 -19-06-2019 Relative à l’approbation de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais (OTOG)
DELIBERATION 65 -19-06-2019 Relative à la convention de mandat entre la Commune de Saül et la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais pour la reconstruction à l’identique de la Maison AGASSO et de ses annexes
DELIBERATION 66 -19-06-2019 Portant sur l’attribution par la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais d’une aide à l’investissement immobilier d’entreprises à la SASU « Le relais BARCAREL » pour la réhabilitation d’une maison à Saint-Laurent du Maroni pour y aménager 8 studios meublés et équipés
DELIBERATION 67 -19-06-2019 Portant sur l’aménagement des abords du centre Multiservices de Papaïchton
DELIBERATION 68 -19-06-2019 Relative à l’électrification de divers secteurs sur la Commune de Grand-Santi programme 2019/2020
DELIBERATION 69 -19-06-2019 Relative à la modification des horaires d’ouverture au public et des horaires de travail des agents du PAOG
DELIBERATION 70 -19-06-2019 Relative à la mise en place des tarifs de l’activité transport d’animaux vivants
DELIBERATION 71 -19-06-2019 Relative à la révision des tarifs de l’activité de transport de carcasses
DELIBERATION 72 -19-06-2019 Relative à la révision des tarifs de l’activité de transport de carcasses
DELIBERATION 73 -19-06-2019 Relative à la modification des statuts de la régie du PAOG
DELIBERATION 74 -19-06-2019 Relative à la demande de subvention PDRG pour l’acquisition d’une remorque frigorifrique à froid autonome pour le transport de carcasses et d’une bétaillère pour le transport des animaux vivants
DELIBERATION 75 -19-06-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG à l’Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoireales (AFIGESE)
DELIBERATION 76 -19-06-2019 Relative à la fixation du siège administratif de l’Office de Tourisme de l’Ouest Guyanais
DELIBERATION 77 -27-09-2019 Relative au mandat spécial à M. Jean-Paul FEREIRA, 1er Vic-Président pour participer à la signature du contrat de convergence dans les jardins du ministère de l’Outre-Mer à Paris
DELIBERATION 78 -27-09-2019 Relative au mandat spécial à Mme Sophie CHARLES pour assister aux diverses réunions ) paris du 6 au 10 juillet 2019
DELIBERATION 79-1 -27-09-2019 Portant définition de l’intérêt communautaire – Annule et remplace la délibération n°75-2018 du 10 décembre 2018 portant d »finition de l’intérêt communautaire et harmonisation des stauts
DELIBERATION 79 -27-09-2019 Portant modification des compétence stutaires 2019 de la Communauté de Communes de l’Oest Guynais
DELIBERATION 80 -27-09-2019 Modifiant la délibération n°2019-50/CCOG-RH relatif à la création d’emplois permanents dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, du service funancier et du service développement économique
DELIBERATION 81 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Compagnie KS and CO- KOKOLAMPOE. Dans le cadre du festival » Les Tréteaux du Maroni 2019″
DELIBERATION 82 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Zig-Zag Prod. Dans le cadre de la 11ème édition de la Nuit du Conte 2019
DELIBERATION 83 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association LAVI DAN BWA
DELIBERATION 84 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de Saül dans le cadre du projet Arts et Cultures
DELIBERATION 85 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Cosma Boxing Club. Dans le cadr du gala de boxe International 2019
DELIBERATION 86 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Cosma Rugby Club
DELIBERATION 87 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association Vélo Club Maroni. Pour l’organisation du Grand Prix de l’Ouest
DELIBERATION 88 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association AFIIKAN LUTU. Dans le cadre de la 16ème édition du Festival Pangi Uman 2019
DELIBERATION 89 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association ESPEKI. Dans le cadre de la 11ème édition des Journées de la Culture Bushinengue
DELIBERATION 90 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association GRAINES D’ACROBATES. Dans le cadre du projet EUROGYM 2020
DELIBERATION 91 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association AFIFAC. Dans le cadre de la 1ère édition du Festival International du Film d’Amazonie et de la Caraïbe
DELIBERATION 92 -27-09-2019 Attribuant une subvention à l’association MAISON DES LYCEENS du lycée Léopold ELFORT de Mana dans le cadre du projet CONTAIN’air
DELIBERATION 93 -27-09-2019 Portant sur un partenariat ente le CCOG et la Société de production 5° Nord Productions
DELIBERATION 94 -27-09-2019 Portant sur un partenariat de Co-Organisation de la 15ème édition des Jeux Kali’na 2019 entre la CCOG et la Commune de Awala-Yalimapo
DELIBERATION 95 -27-09-2019 Autorisant la Présidente de la CCOG à signer le contrat « Territoires d’industrie »
DELIBERATION 96 -27-09-2019 Relative au Contrat de Convergence Etat-CTG-ADEME-EPCI de Guyane concernant les investissements liés à l’environnement
DELIBERATION 97 -27-09-2019 Relative à la nouvelle tarification pour les prestations de services de l’Atelier de transformation Végétale
DELIBERATION 98 -27-09-2019 Portant Convention de Groupement des Commandes pour l’élaboration du projet de création du Syndicat Mixre Départemental d’Energie de Guyane (SMEGUY)
DELIBERATION 99 -07-11-2019 Portant Mandat spécial à la Présidente, accompagnée des maires ou de leurs représentants (Grand-Santi, Papaïchton et Maripa-Soula) et du 1er Vice-Président, Chargé de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour participer à une réunion de travail avec le Ministère des Outre-Mer concernant l’incendie de la décharge de Maripa-Soula et de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le Maroni le lundi 07 ocotbre 2019 à Paris
DELIBERATION 100 -07-11-2019 Portant créaion SMEGUY ( Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane) – adhésion – Périmtre et statuts
DELIBERATION 101 -07-11-2019 Relative à l’autorisation du Conseil Communautaire donnée à la Présidente pour engager – liquider et mandater au cours de l’exercice 2020 le quart des crédits ouverts en 2019 au titre des dépense d’investissement
DELIBERATION 102 -07-11-2019 Relative au tableau des effectifs au 30 octobre 2019
DELIBERATION 103 -07-11-2019 Relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
DELIBERATION 104 -07-11-2019 Convention partenariale MAESTRO, Modélisation du Transport Sédimentaire dans l’Estuaire du Maroni
DELIBERATION 105 -07-11-2019 Relative à l’électrification du PK7 à Awala-Yalimapo
DELIBERATION 106 -07-11-2019 Relative à l’électrification du PK1 RD8 Mana
DELIBERATION 107 -07-11-2019 Relative à l’electrification des secteurs de Mana – Programme 2020
DELIBERATION 108 -12-12-2019 Portant mandat spécial à M. Jean-Paul FEREIRA, 9ème Vice-Président pour participer à un rendez-vous sur la Dynamique du littoral du 11 au 16 septembre 2018 à Paris
DELIBERATION 109 -12-12-2019 Portant mandat spécial à M. Bernard BRIEU, 1er Vice-Président et Mme Arlène BOURGUIGNON, 8ème Vice-Présidente pour participer au 29ème Congrès de l’ADCF du 5 au 7 octobre 2018 à Paris – Deauville
DELIBERATION 111 -12-12-2019 Relative au transfert de personnel de la Commune de Mana suite au transfert de compétences « Promotion du Tourisme »
DELIBERATION 112 -12-12-2019 Relative à l’adhésion de la CCOG au Comité National des Actions Sociales (CNAS)
DELIBERATION 113 -12-12-2019 Relative à la modification de la délibération 2019-31/CCOG – JUR- Délégation du Conseil Communautaire en maière de marchés publics à la Présidente et au Bureau Communautaire
DELIBERATION 114 -12-12-2019 Portant sur un partenariat de production d’un sport de prévention entre la CCOG et l’Association SOLEY PRODUCTION
DELIBERATION 115 -12-12-2019 Relative à l’approbation du Budget primitif 2020 de l’Office de Tourisme de l’Ouest Gyuyanais (OTOG) (Instruction budgétraire M.4)
DELIBERATION 116 -12-12-2019 Relative à la convention de partenariat du programme « Action Coeur de Ville » et son évolution vers un Opération de Revitalisation de Territoire sur la Commune de Saint-Laurent du Maroni
DELIBERATION 117 -12-12-2019 Relative à la réponse à l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation 2019 – 2020 dans le cadre du SDAOG
DELIBERATION 118 -12-12-2019 Portant sur l’attribution d’un fonds de concours pour la construction de la Maison de l’Agricultre dans le cadre du Schéma Directeur de Développement Agricole de Maripa-Soula
DELIBERATION 119 -12-12-2019 Relative à l’electrification du secteur RD9 Commune de Saint-Laurent du Maroni
DELIBERATION 120 -12-12-2019 Modifiant la délibération N° 08/2005 du 19 février 2005 relative au vote de la dotation de compensation aux communes membres de la CCOG pour l’exercice 2005 à la suite du transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.
DOB-2019-CC du 01 mars 2019
